Ratifier

"ratifier" dans l'encyclopédie

• GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) ou ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE

  • Écrit par Marie-France BAUD-BABIC
  • 1 431 mots

  Le Sénat américain refusa de ratifier l'O.I.C., de peur que les États-Unis ne perdent leur souveraineté. C'est finalement une structure prévue au départ pour être provisoire qui fut pérennisée, le G.A.T.T. (General Agreement on Tariffs and Trade, ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), signé en octobre 1947 par vingt-trois pays.

• DOUZE TABLES, droit romain

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 1 635 mots

  Les consuls furent rétablis ; ils firent ratifier les Douze Tables et les affichèrent au Forum. La véracité de ce récit a été depuis longtemps contestée. Mais à une critique radicale, on préfère en général aujourd'hui une opinion plus mesurée. Au-delà des détails légendaires, le fait d'une mise par écrit et d'une publication du droit au milieu du ~ ve siècle est en général tenue pour historique.

• AUBER DANIEL FRANÇOIS ESPRIT (1782-1871)

  • Écrit par Philippe BEAUSSANT
  • 1 414 mots

  Peut-être Auber avait-il raison quand il disait de lui-même qu'il avait aimé la musique tant qu'elle avait été sa maîtresse, mais qu'il l'aimait moins depuis qu'il l'avait épousée ; en ne retenant de toutes ses œuvres que l'une des premières, la postérité alors semble ratifier ce jugement désabusé.

• SARRAUT ALBERT (1872-1962)

  • Écrit par Armel MARIN
  • 1 651 mots

  Le 24 janvier 1936, revenu à la tête du gouvernement, il fait ratifier le traité d'assistance mutuelle franco-soviétique dont Hitler prend prétexte pour réoccuper la Rhénanie, sans que le gouvernement français soit en mesure de réagir. À l'intérieur, il dissout les ligues d'extrême droite. Il démissionne au lendemain du succès du Front populaire. Albert Sarraut fait encore partie de divers gouvernements qui se succèdent jusqu'à la fin de la IIIe République.

• HENRI IV DE LANCASTRE (1367-1413) roi d'Angleterre (1399-1413)

  • Écrit par Roland MARX
  • 1 854 mots

  Son action a été menée contre Richard II, coupable de l'avoir banni et d'avoir confisqué à son profit les biens de Jean de Gand à la mort de celui-ci ; elle a été soutenue par les grands barons et a bénéficié de l'absolution du Parlement, appelé à ratifier l'abdication de Richard et l'avènement du nouveau souverain. Henri IV, contraint de faire des concessions au Parlement qui est admis à contrôler de plus près les comptes royaux, a contribué à affaiblir durablement le loyalisme dynastique et à justifier les usurpations ultérieures.