Recevabilité

"recevabilité" dans l'encyclopédie

• FIANÇAILLES

  • Écrit par Louis de NAUROIS
  • 1 705 mots

  On discute, en droit français, sur le point de savoir si la recevabilité de cette action est subordonnée à la preuve des fiançailles établie selon le mode de droit commun de la preuve des actes juridiques ; en droit canonique, la preuve consiste en un écrit signé des deux parties et du curé ou de deux témoins. Dans l'ancien droit français, il y avait obligation juridique de procéder au mariage, sans exécution forcée toutefois ; la rupture entraînait une action en dommages-intérêts au profit de l'autre partie sur le plan contractuel, et un empêchement de mariage entre chaque fiancé et les proches parents de l'autre.

• RĀMĀTHIBODI I^er (1312?-1369) roi du Siam (1350-1369)

  • Écrit par Pierre-Bernard LAFONT
  • 1 803 mots

  Il a fait construire de nombreux édifices bouddhiques et a laissé une œuvre juridique considérable, en particulier huit textes concernant les témoignages, les atteintes contre l'État (y est inclus le cas des dignitaires qui oppressent ou spolient la population), la recevabilité des plaintes, les rapts, les crimes contre le peuple, le vol, le mariage, et des questions diverses (atteinte au droit d'irrigation, sorcellerie, nécromancie.

• ACTE DE GOUVERNEMENT

  • Écrit par F. LAMOUREUX
  • 3 545 mots

  La juridiction administrative a opéré, cependant, un remarquable revirement de jurisprudence en admettant en 1966 la recevabilité des recours en indemnité pour les conséquences dommageables des actes de gouvernement. La persistance des actes de gouvernement dans la jurisprudence a conduit certains auteurs à tenter de donner une explication juridique, et non plus politique, de leur immunité juridictionnelle : celle-ci résulterait soit de l'application des règles de répartition des compétences entre les tribunaux français, soit du rattachement des actes de gouvernement à une fonction gouvernementale distincte de la fonction administrative, seule susceptible d'être contrôlée par le juge.

• DE SITTER WILLEM (1872-1934)

  • Écrit par Bernard PIRE
  • 3 629 mots

  Einstein élève d’abord des objections sur le modèle cosmologique de De Sitter, affirmant en 1918 qu’« un argument de poids [lui] semble s’opposer à la recevabilité de cette solution ». Les théories cosmologiques proposées en 1922 par Alexandre Friedmann et en 1927 par Georges Lemaître compléteront le tableau des modèles d’Univers en expansion. Einstein et De Sitter écriront ensemble en 1932 un court article, « Sur la relation entre l’expansion et la densité moyenne de l’Univers » ; dans ce travail, ils discutent l’hypothétique existence d’une importante quantité de matière sombre non détectée.

• EXAMINATION & CROSS-EXAMINATION

  • Écrit par André TUNC
  • 3 856 mots

  Les règles très techniques de l'evidence gouvernent la recevabilité des questions. Aux États-Unis, des associations de médecins ont publié des manuels pour avertir leurs membres des moyens couramment employés par des avocats pour les discréditer, et des réponses prudentes qui permettent de parer à leurs questions insidieuses. Pour l'avocat aussi, ce jeu est difficile.