Reconductible

"reconductible" dans l'encyclopédie

• COUR PÉNALE INTERNATIONALE

  • Écrit par Sarah PELLET
  • 14 713 mots
  • 3 médias

  Mais il peut également, lorsqu'il intervient en vertu du chapitre vii de la Charte des Nations unies – actions en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'agression –, décider par résolution de surseoir aux enquêtes ou aux poursuites pour une durée de douze mois reconductible. De plus, conformément à l'article 2 du Statut de Rome, la Cour et l'O.

• VARSOVIE (PACTE DE)

  • Écrit par Mario BETTATI et Encyclopædia Universalis
  • 33 078 mots
  • 6 médias

  Les pays d'Europe centrale et orientale s'engagent dans un processus de désatellisation militaire et, peu à peu, le pacte de Varsovie se vide de toute substance : lors de sa première visite officielle à Moscou, les 26 et 27 février 1990, le président Václav Havel signe un accord prévoyant le retrait, avant le 30 juin 1991, des troupes soviétiques stationnées sur le sol tchécoslovaque, et le traité bilatéral d'assistance militaire est déclaré non reconductible : en mai 1990, la Hongrie, à son tour obtient que soient retirées de son territoire les troupes soviétiques ; enfin, le 7 juin, les dirigeants des pays membres du pacte de Varsovie, réunis à Moscou, amorcent une transformation de l'alliance militaire en « un accord fondé sur une base démocratique, entre États souverains et de droits égaux ».

• JUSTICE Justice politique

  • Écrit par Robert CHARVIN
  • 48 851 mots
  • 9 médias

   16) en mesure d'imposer à la Cour une suspension des poursuites, indéfiniment reconductible. Il est prévu aussi que la Cour n'exercera sa compétence relative (en cas de crime d'agression, le plus « dangereux » pour les grandes puissances [art. 5-2]) que lorsque le Conseil de sécurité en aura donné la définition (en dépit de la résolution de l'assemblée générale des Nations unies déjà adoptée sur ce sujet) et fixé les conditions d'exercice.

• MATIÈRE

  • Écrit par Jacques GUILLERME et Hélène VÉRIN
  • 58 834 mots
  • 1 média

  Elle étaye et actionne la force plastique de l'imaginaire comme en témoigne l'éclat fantasmagorique de la silencieuse Gorgone reconductible par formules à l'insignifiance de l'accidentel. Que le libre essor de la « connaissance pure » soit inhibé par la matérialité du corps, et que la contemplation du Vrai en soit comme embuée, voilà qui trace l'asymptote du désir platonicien et, de surcroît, encourage aux trépas.