Recours

"recours" dans l'encyclopédie

• EXPÉRIENCE ET EXPÉRIMENTATION, sciences

  • Écrit par Jean-Paul THOMAS
  • 8 762 mots

  Le père de la méthode expérimentale recourait effectivement à l'expérimentation, et, plus généralement, il ne peut être question de décrire la démarche scientifique en récusant l'importance du recours à l'expérience. Ce que l'histoire des sciences nous enseigne, en revanche, c'est combien ce recours est difficile à décrire et à interpréter. Trois familles de questions illustrent cette difficulté.

• REPRÉSAILLES, droit international

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 4 994 mots

  Les excès fréquents avaient, dès le début du siècle, entraîné quelques États à limiter le plus possible le recours à ce type de moyens et à ne les employer, en toute dernière extrémité, qu'après examen du litige par une commission d'enquête (convention Porter 1907, traités Bryan 1913-1914). Dans la même voie, le pacte de la Société des Nations en 1919, puis la Charte des Nations unies en 1945 vinrent condamner cette forme de recours à la force.

• CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 5 579 mots

  C'est encore lui qui doit émettre un avis motivé et publié sur les circonstances à l'occasion desquelles le président de la République a recours aux dispositions de l'article 16 et, pendant toute la durée d'application de la dictature temporaire, il doit être consulté sur toutes les mesures prises par le chef de l'État.

• DÉCISION EXÉCUTOIRE

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 1 460 mots

  Elle cesse de produire ses effets dans deux cas : lorsqu'elle est annulée par le juge administratif saisi d'un recours pour excès de pouvoir ; lorsque l'auteur de l'acte décide de la retirer ou de l'abroger conformément aux principes dégagés par la jurisprudence.

• NON-INTERVENTION

  • Écrit par Georges FISCHER
  • 3 294 mots
  • 1 média

  Il constitue le corollaire d'autres principes proclamés par la Charte des Nations unies : l'autodétermination, l'égalité souveraine des États, l'interdiction du recours à la menace ou à l'emploi de la force (sauf en cas de légitime défense individuelle ou collective contre une attaque armée, ou lorsqu'une action est décidée par le Conseil de sécurité pour répondre à une menace contre la paix, à une rupture de la paix ou à une agression, ou encore lorsqu'il s'agit d'actions d'organismes régionaux).