Remboursable

"remboursable" dans l'encyclopédie

• ASSIGNATS

  • Écrit par Michel EUDE
  • 2 707 mots
  • 1 média

   100 d'intérêt : c'est en quelque sorte un bon du Trésor remboursable en biens fonciers. Les assignats donnés en paiement de ces biens seraient détruits. La première émission est de 400 millions de livres. Le 17 avril 1790, l'assignat est transformé en un papier-monnaie, portant intérêt à 3 p. 100 et à cours forcé, que l'État utilise pour tous ses paiements.

• BILLET DE BANQUE

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 3 142 mots
  • 1 média

  Le billet de banque était à l'origine un titre de créance sur la banque d'émission, remboursable à vue, par cette dernière, en métal précieux, le plus souvent en or, mais parfois aussi en argent. Les billets étaient donc gagés sur l'encaisse métallique détenue par les banques d'émission, qui devait par conséquent avoir une valeur égale à celle des billets en circulation.

• MONNAIE Théorie économique de la monnaie

  • Écrit par Patrick VILLIEU
  • 41 161 mots
  • 2 médias

  On voit que cette monnaie bancaire est fondamentalement de même nature que les billets ou les pièces : il n'existe pas de créance généralement acceptable dans les échanges qui ne soit monnaie, de sorte que la distinction entre « moyen de règlement » (des échanges) et « moyen de paiement ultime » (des créances) n'a pas de sens : la monnaie n'est remboursable en aucune autre créance parce qu'elle n'a pas besoin de l'être ; elle est remboursable en biens lors de son utilisation.

• IMPÔT Économie fiscale

  • Écrit par Jacques LE CACHEUX
  • 24 061 mots
  • 1 média

  Les administrations peuvent aussi financer une part de leurs dépenses par l'emprunt auprès des agents privés ; la contribution est alors volontaire – même s'il est arrivé, y compris dans le passé récent (en 1976 et en 1983), que l'État recourre à l'emprunt forcé auprès des ménages contribuables – et, par définition, temporaire donc remboursable – même s'il a existé, à certaines époques, notamment au xixe siècle, une modalité d'emprunt public sans remboursement, la rente perpétuelle, l'État s'engageant alors à verser au prêteur et à ses descendants, jusqu'à la fin des temps, un intérêt annuel, sans jamais rembourser le capital emprunté.

• COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par Yves GUYON
  • 31 714 mots

  Ce sont des titres négociables, c'est-à-dire transmissibles selon un mécanisme simple et efficace, qui représentent soit un titre d'associé (actions), soit un titre de créance (obligations), soit un titre mixte ou composé qui combine les caractères des deux précédents, par exemple une obligation avec bon de souscription d'action ou une obligation remboursable en actions.