Remontrance

"remontrance" dans l'encyclopédie

• REMONTRANCES DROIT DE

  • Écrit par Armel MARIN
  • 2 884 mots

  Dans la monarchie française, les remontrances ne sont pas tant définies comme un droit que comme un devoir, devoir qui incombe aux parlements et cours souveraines, mais aussi à tous les officiers royaux qui portent d'ailleurs un titre commun, celui de conseiller du roi. C'est au titre de conseillers qu'ils doivent présenter au roi des objections lorsqu'un texte de loi ne leur paraît pas conforme à l'intérêt de l'État ou au bien public, lorsqu'il viole la coutume ou encore lorsqu'il leur paraît contredire une loi antérieure ou être contraire aux lois fondamentales du royaume que le roi ne peut modifier.

• PARLEMENTS, histoire

  • Écrit par Brigitte MONTEAGLE
  • 5 830 mots

  Ils ont droit de remontrance. Le roi peut passer outre. Dans ce cas, il envoie des lettres de jussion ordonnant l'enregistrement. Le parlement s'exécute ou fait de « nouvelles et itératives remontrances ». Le roi tient alors un lit de justice : il se rend au parlement en personne et donne ordre de sa bouche au greffier d'enregistrer. En dernier recours, le parlement dispose d'une arme gênante : l'interruption de justice.

• BUCKINGHAM GEORGE VILLIERS 1^er duc de (1592-1628)

  • Écrit par Roland MARX
  • 2 399 mots

  Sa popularité, un temps établie par sa politique anti-espagnole, est très éphémère et il devient, en 1626 et 1628, la cible essentielle des parlementaires et un objet de litige entre le Parlement et la Couronne ; la grande remontrance de 1628 demande le renvoi du favori et provoque, en fait, la dissolution du Parlement. L'hostilité de l'opinion, nourrie de griefs économiques, renforcée par le choix des conseillers de Charles, dont William Laud, inspire sans doute le geste d'un officier, John Felton, qui, le 22 août 1628 à Portsmouth, poignarde le duc : Buckingham préparait alors une nouvelle expédition pour sauver La Rochelle.

• PELETIER DU MANS JACQUES (1517-1582)

  • Écrit par Bernard CROQUETTE
  • 3 477 mots

  Son dernier recueil, les Œuvres poëtiques intituléz Louanges, paraît en 1581 : on y trouve en particulier une « Louange de la sciance » qui est considérée comme son testament intellectuel et une « Remontrance à soemème » dans laquelle il fait le bilan de sa carrière. Le nom de Peletier ne figure pas dans la liste des membres de la Pléiade retenue par la tradition ; Ronsard qui, à en croire son biographe, lui aurait finalement préféré celui de Dorat, l'y avait pourtant maintenu vingt-cinq ans.

• RÉGENCE

  • Écrit par Louis TRENARD
  • 4 516 mots

  Ce dernier fait casser le testament par le parlement de Paris qui l'autorise, contre l'octroi du droit de remontrance, à composer le Conseil de son gré. Philippe d'Orléans veut s'assurer la succession en cas de mort du jeune roi, d'où sa politique à l'égard des parlements, de l'Église, des puissances étrangères. Inspiré par l'opposition aristocratique de la fin du règne de Louis XIV, il inaugure le système de gouvernement par conseils : la polysynodie.