Renvoi
- Nom masculin singulier
Définition
- action de renvoyer quelqu'un, quelque chose
- ajournement
- action de porter une affaire devant un autre juge ou une autre juridiction
- action de soumettre un projet, un dossier, à l'examen d'une commission
- indication donnée au lecteur de se reporter à un autre passage ou à une note
- mouvement qui ramène dans la bouche des gaz de l'estomac
- en mécanique, changement de la direction d'un mouvement
"renvoi" dans l'encyclopédie
-
RENVOI, droit
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 2 965 mots
Enfin, suivant l'article 665, « le renvoi d'une affaire d'une juridiction à une autre peut être ordonné pour cause de sûreté publique par la chambre criminelle, mais seulement à la requête du procureur général près la Cour de cassation ». Signalons encore, en matière pénale, trois autres sortes de renvoi : l'arrêt de renvoi de l'affaire par la chambre de l'instruction devant la cour d'assises et, auparavant, l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction devant la chambre de l'instruction ; à moins que l'affaire ne soit que correctionnelle ou même contraventionnelle, et que la juridiction d'instruction saisie ne rende une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel ou devant le tribunal de police pour les faits reprochés.
-
LANTERNE, mécanique
- Écrit par Jacques MÉRAND
- 591 mots
Décrivant le moulin à eau, Vitruve signale un engrenage de renvoi qui transmet à la meule inférieure le mouvement reçu de la roue à palettes. Un axe vertical, solidaire de la meule, porte un pignon cylindrique, formé de deux disques plus ou moins écartés l'un de l'autre mais reliés par des fuseaux. Tournant avec la roue hydraulique, une roue à chevilles engrène avec le pignon ; les chevilles agissent entre les fuseaux et imposent un mouvement de rotation.
-
RESTITUTION ÉDIT DE (1629)
- Écrit par Georges LIVET
- 948 mots
L'édit de restitution suscite contre l'empereur une opposition, aussi bien catholique que protestante, qui, à la Diète de Ratisbonne de 1630, obtient le renvoi de Wallenstein.
-
CASSATION COUR DE
- Écrit par Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE et Encyclopædia Universalis
- 16 179 mots
La juridiction de renvoi devra alors s'incliner devant la décision de la Cour. Ainsi, par le jeu de la saisine successive de la chambre mixte et de l'assemblée plénière, il n'y a qu'un seul pourvoi et un seul renvoi, ce qui constitue un gain de temps considérable.
-
PARLEMENT LONG
- Écrit par Roland MARX
- 4 477 mots
Il a été réuni par Charles Ier, sous la pression de nécessités financières pressantes, sept mois après le renvoi du Court Parlement, mais 294 députés de ce dernier ont retrouvé leur siège aux Communes nouvellement élues ; les députés, issus de la gentry et de la bourgeoisie, sont en général aisés, 60 p. 100 disposant de plus de mille livres de revenu annuel, 10 p.
