Renvoyer

"renvoyer" dans l'encyclopédie

• RENVOI, droit

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 2 965 mots

  Signalons tout d'abord que toutes les exceptions, au sens juridique du terme, font obligation au juge de renvoyer l'affaire : il en est ainsi en matière de litispendance, de connexité, d'incompétence, etc. Lorsque la Cour de cassation a été saisie d'un pourvoi, elle rend une décision sur l'affaire et renvoie, dans la plupart des cas, devant une autre juridiction.

• INSTRUCTION, droit pénal

  • Écrit par Martine BABE
  • 1 525 mots

  À l'issue de cette enquête, le parquet peut décider de classer l'affaire ou, si les faits apparaissent clairs, de renvoyer directement les prévenus devant le tribunal compétent. Mais s'il s'agit d'un crime, ou d'un délit dont les circonstances doivent être élucidées, l'affaire est renvoyée devant un juge d'instruction. Le juge d'instruction est un juge du tribunal de grande instance, délégué de façon permanente dans ces fonctions par décret et qui, par diverses convocations suivies d'interrogatoires, recueille les éléments qui permettront à la juridiction compétente de statuer.

• ANNE STUART (1665-1714) reine de Grande-Bretagne (1702-1714)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 4 454 mots

  Mais les projets d'Harley et de Masham sont si gênants pour Anne qu'en 1708 elle est contrainte de renvoyer Harley et d'admettre les whigs les plus éminents dans son gouvernement. Alors que la guerre s'éternise, le pays se retourne contre les whigs. En 1710, Anne peut les renvoyer et nommer un gouvernement tory. Elle renvoie les deux Marlborough en 1711.

• DISCOURS

  • Écrit par Barbara CASSIN
  • 2 096 mots

  Codex Theodosianus, IX, xxiv, 1), discursus prend le sens de discours, c'est d'abord comme chemin hasardeux de la conversation et de l'entretien, avant de renvoyer à toute mise en forme, parlée ou écrite de la pensée ; les rhétoriques grecques du « logos », comme les rhétoriques latines de l'« oratio », deviennent alors pour nous rhétoriques du discours, de ses « parties » (verbes, attributs, etc.

• HAROLD II (1022 env.-1066) roi d'Angleterre (1066)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 1 671 mots

  En mai, Harold mobilisa sa flotte et son armée contre une éventuelle invasion de Guillaume, mais il dut les employer à repousser les attaques de Tostig sur les côtes sud et est d'Angleterre et, en septembre, à court de vivres, fut contraint de les renvoyer. Rien ne s'opposait plus à ce que Guillaume traversât la Manche. Tostig et Harald III joignirent leurs forces et envahirent l'Angleterre, mais ils furent défaits et tués par Harold à Stamford Bridge, dans le Yorkshire, le 25 septembre.