Requérant

"requérant" dans l'encyclopédie

• EXTRADITION

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 3 373 mots

  Acte par lequel un État remet à un autre État qui lui en fait la demande un individu recherché ou déjà condamné par les juridictions pénales du pays requérant. L'extradition n'est, tout d'abord, qu'un simple engagement de courtoisie entre certains princes en vue de la livraison de malfaiteurs de droit commun (ainsi la convention de 1303 entre les royaumes de France et d'Angleterre).

• ADMINISTRATION Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par Patrice BEAUJARD
  • 19 386 mots
  • 1 média

  La requête, qui sera déposée ou expédiée au greffe du tribunal, sera rédigée sur papier libre, avec mention du nom et de l'adresse des parties, et devra comprendre des conclusions (ce que demande le requérant) et des moyens (ses arguments). L'original, signé du requérant, sera accompagné d'autant de copies certifiées conformes par lui-même qu'il y a de parties, plus deux.

• VICE DE FORME

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 2 133 mots

  D'où enfin l'examen des circonstances de l'espèce qui, en cas d'urgence ou de comportement fautif du requérant lui-même, excusent le vice de forme. Le vice de forme doit être bien distingué du détournement de procédure qui est constitué par l'utilisation régulière d'une procédure, mais à des fins irrégulières, car différentes de celles pour lesquelles ladite procédure a été instituée.

• CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 19 331 mots
  • 1 média

  Mais les effets d’un arrêt de la Cour dépassent de loin la situation du requérant. Par exemple, la France a supprimé le délit d’offense à un chef d’État étranger, puis celui d’offense au président de la République, après que la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que des condamnations prononcées sur le fondement de ces lois étaient contraires à la liberté d’expression.

• FOUQUIER-TINVILLE ANTOINE (1746-1795)

  • Écrit par Marcel LE CLÈRE
  • 2 414 mots

  Durant dix-sept mois, il occupe ce siège, requérant et obtenant la mort de plus de deux mille personnes. Logeant désormais au Palais de Justice (tours de la Conciergerie), il ne sort de la salle d'audience que pour rendre compte chaque soir au Comité de salut public des procès jugés dans la journée et prendre ses ordres pour le lendemain. À l'audience, sans distinction d'opinions, de sexe, d'âge ou de classe, il refuse généralement d'accorder la parole et use même de facéties à l'encontre des futures victimes.