Rescrit
- Nom masculin singulier
Définition
- en droit romain, réponse écrite de l'empereur aux magistrats
"rescrit" dans l'encyclopédie
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EMPIRE HITTITE (repères chronologiques)
- Écrit par Jean-Claude MARGUERON
- 1 389 mots
Vers — 1500 Rescrit de Telebinu instituant un ordre successoral pour mettre fin aux conflits qui marquaient chaque fin de règne.
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TANZIMAT
- Écrit par Robert MANTRAN
- 1 518 mots
Le principe des réformes avait été réaffirmé par le khaṭṭ-i hūmāyūn (rescrit impérial) de 1856. Le point culminant a été atteint en 1876 avec la promulgation de la Constitution qui institue un Parlement élu ; mais le revirement politique du sultan Abdülhamid (‘Abd al-Ḥamīd II) met fin, dès février 1878, au Parlement, à la Constitution et à la période des Tanzimat.
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CÉLESTIUS (Ve s.)
- Écrit par Pierre Thomas CAMELOT
- 1 545 mots
Il est condamné successivement par un rescrit impérial d'Honorius, par un nouveau concile de Carthage (418), par une lettre (Tractoria) de Zozime. Il reparaît à Rome, puis à Constantinople (429), où il cherche à se gagner l'évêque Nestorius. On perd alors sa trace ; peut-être était-il déjà mort quand le concile d'Éphèse le condamna avec Pélage (431).
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ŌKUBO TOSHIMICHI (1830-1878)
- Écrit par Paul AKAMATSU
- 2 787 mots
À la suite de ces pourparlers, l'édification progressive d'un régime constitutionnel fut annoncée par rescrit impérial, des assemblées des hauts fonctionnaires des départements furent prévues, une Chambre des anciens (Genrōin) fut instituée pour la rédaction de projets de Constitution, un tribunal suprême fut créé pour marquer la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire.
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PRÉCEPTE
- Écrit par Jean GAUDEMET
- 6 243 mots
), on peut relever une tendance à substituer aux vocables classiques de constitution, de rescrit et de judicium, celui de præceptum pour désigner la volonté du prince. Un jurisconsulte, probablement de Gaule, parle au ve siècle de « præcepta des princes » et la loi romaine des Burgondes mentionne les « præcepta du seigneur roi ». La terminologie qui prévaut à l'époque franque a donc ses origines dans la langue juridique du Bas-Empire.
