Responsabilité

"responsabilité" dans l'encyclopédie

• RESPONSABILITÉ (droit) Responsabilité civile

  • Écrit par André TUNC et Encyclopædia Universalis
  • 32 185 mots

  Plus que toute autre institution juridique sans doute, la responsabilité civile est actuellement remise en cause. Son domaine, ses solutions, sa fonction même sont discutés, et cela dans les trois aspects qu'elle présente : la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait d'autrui et la responsabilité du fait des choses. Responsabilité du fait personnel Un article célèbre du Code civil français, l'article 1382, pose en principe que chacun est responsable du dommage causé par sa faute.

• RESPONSABILITÉ (droit) Responsabilité administrative

  • Écrit par Michel LÉVY
  • 15 117 mots

  Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l'intérêt général. Mais, dès la fin du xixe siècle, l'idée de la responsabilité l'a emporté. Le principe a été posé par le Conseil d' État, dans sa décision Blanco (8 fév.

• RESPONSABILITÉ (droit) Responsabilité pénale

  • Écrit par Luc VILAR
  • 18 237 mots

  Conditions de la responsabilité L'acte interdit Si la notion de responsabilité est liée à celle de faute, celle-ci consiste à violer une règle de droit. Le droit pénal a pour objet la définition de l'acte interdit et de la peine applicable. L'étude des conditions de la responsabilité pénale en est un développement relatif à la constitution de l' infraction en trois éléments (légal, matériel et moral) et à l'imputabilité de l'acte.

• RESPONSABILITÉ

  • Écrit par Jacques HENRIOT
  • 12 805 mots

  On voit ce que signifie la défense du principe de responsabilité. Sans preuve de l'existence d'une responsabilité réelle inscrite dans l'être du sujet, on ne peut que reconnaître le caractère idéel de la notion. La responsabilité n'est pas un fait, mais une idée. Ne se fonde-t-elle pas sur un postulat : celui de l'identité personnelle du sujet proclamé « responsable » ? La responsabilité pénale enchaîne l'accusé d'aujourd'hui au coupable d'hier.

• RESPONSABILITÉ (droit) Vue d'ensemble

  • Écrit par Philippe PIERRE
  • 8 473 mots

  On peut aussi penser à un droit épuré de distinctions compliquant à l'envi le sort des victimes, à l'exemple de la distinction savante entre la responsabilité civile et la responsabilité administrative, ou de celle entre la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle. Enfin, on peut espérer que la responsabilité juridique échappera à la judiciarisation des conflits par la promotion de modes alternatifs de leur règlement, à l'instar de la transaction institutionnalisée.