Restrictivement

"restrictivement" dans l'encyclopédie

• SUBLIME

  • Écrit par Philippe LACOUE-LABARTHE
  • 33 858 mots
  • 3 médias

  Mais cette manifestation ne peut faire mieux que d'indiquer indirectement, restrictivement ou négativement, ce qui, en droit, ne peut pas se présenter. L'éclair, dans les derniers poèmes de Hölderlin, est un signe de Dieu ; il n'en est pas la manifestation. De même, dans la sentence d'Isis rapportée par Kant, la déesse n'énonce que ceci, qu'elle est indévoilable.

• NATIONALITÉ

  • Écrit par Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER et Encyclopædia Universalis
  • 57 166 mots

  Bien que l'article 11 du Code Napoléon eût posé en règle que la jouissance en France des droits civils par les étrangers était subordonnée à une condition de réciprocité diplomatique, la jurisprudence, en entendant restrictivement la notion de droits civils qu'elle opposa à celle de droits naturels, a fini par admettre que les étrangers jouissaient de tous les droits privés et professionnels – mais non des droits politiques – qui ne leur étaient pas refusés par un texte exprès.