Reversement

"reversement" dans l'encyclopédie

• ÉCHIQUIER

  • Écrit par Roland MARX
  • 2 929 mots

  Au cours de deux sessions annuelles, à Pâques et à la Saint-Michel, les shérifs viennent présenter leurs comptes et opérer le reversement obligatoire des impositions et revenus royaux. Au xiiie siècle, la présidence de l'Échiquier est confiée au trésorier, assisté du chancelier de l'Échiquier : cette hiérarchie subsiste jusqu'au règne d'Élisabeth Ire, qui ordonne la séparation de l'Échiquier et de la Trésorerie.

• CONTREFAÇON

  • Écrit par Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE et Daniel HANGARD
  • 53 939 mots

  Le défaut de reversement de cette redevance constitue un délit punissable de 1 million de francs d'amende. Toutefois, en matière de logiciels, aucune copie privée autre que celle de « sauvegarde », qui obéit à des nécessités techniques, n'est autorisée ; la durée de protection n'est que de vingt-cinq années et, pour les besoins d'interopérabilité, l'auteur ne peut s'opposer à l'adaptation du logiciel et ne bénéficie pas du droit de repentir.

• AMÉRIQUE (Histoire) Amérique espagnole

  • Écrit par Jean-Pierre BERTHE
  • 120 212 mots
  • 13 médias

  L'ingéniosité du Conseil des Finances (Consejo de Hacienda) sut inventer bien d'autres sources de revenus : monopoles de la vente du mercure, de la poudre, des cartes à jouer ; taxes sur les vins importés et sur les boissons indigènes (pulque) ; extension de la vénalité des offices et perception de taxes sur les officiers et bénéficiers payés par la Couronne (media anata et mesada) ; reversement à l'État de la neuvième partie des dîmes, ventes des bulas de cruzada, appels multiples du monarque aux dons gratuits (donativos graciosos) de ses fidèles vassaux d'outre-mer.