Sénatus-consulte
- Nom masculin singulier
Définition
- (expression latine) dans l'Antiquité, texte donnant l'avis du sénat romain
- sous le Consulat, le premier et le second Empire, acte émanant du Sénat et qui avait force de loi
"sénatus-consulte" dans l'encyclopédie
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FIDÉICOMMIS
- Écrit par Jean GAUDEMET
- 4 526 mots
Un peu plus tard le sénatus-consulte pégasien, rendu sous Vespasien (69-79), étendit aux fidéicommis la réserve au profit du fiduciaire du quart de l'actif net de la succession, afin d'inciter celui-ci à ne pas refuser la succession et faire par là même tomber le droit du fidéicommissaire. Il décida même que ce dernier pourrait demander au magistrat de contraindre le fiduciaire à accepter.
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CONSULAT ET EMPIRE (repères chronologiques)
- Écrit par Sylvain VENAYRE
- 1 012 mots
1er mars 1808 Sénatus-consulte créant la noblesse impériale. 5-6 juillet 1809 Victoire de Wagram. 1er avril 1810 Mariage de Napoléon avec Marie-Louise d'Autriche. 1812 Campagne et retraite de Russie ; entrée dans Moscou (14 septembre) ; passage de la Berezina (27-28 novembre). 6 avril 1814 Abdication de Napoléon Ier ; exil sur l'île d'Elbe. Mars-juin 1815 Les Cent-Jours.
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CONSUL, Rome
- Écrit par Yann LE BOHEC
- 1 821 mots
En cas de crise, le Sénat leur remet tout le pouvoir par le sénatus-consulte ultime (« Que les consuls veillent à ce que l'État ne souffre aucun dommage ») ; ils peuvent alors nommer un dictateur. Si un consul « ordinaire » meurt en poste, il est remplacé par un « suffect ». Après son année de charge, le magistrat peut conserver son pouvoir, mais il l'exerce alors en province (c'est un imperium maius), et il porte le titre de proconsul.
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LES GRACQUES (repères chronologiques)
- Écrit par Xavier LAPRAY
- 2 163 mots
— 121 Caius Gracchus et quelques milliers de ses partisans sont massacrés à Rome après que le Sénat a voté un sénatus-consulte ultime contre lui.
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SCIPIONS LES
- Écrit par Joël SCHMIDT
- 3 536 mots
Cornelius Scipio Nasica, né en ~ 219, fut, à l'âge de vingt-sept ans, proclamé par un sénatus-consulte « le plus honnête homme de la République » ; consul en ~ 191, il combattit victorieusement les Boïens de la Gaule Cisalpine. À la fin de sa vie, il fut désigné prince du sénat (princeps senatus). Scipio Nasica, surnommé Corculum, et gendre de Scipion l'Africain, prend part sous Paul Émile à la bataille de Pydna en ~ 168 ; il est consul en ~ 163 et en ~ 155, puis grand pontife en ~ 152 ; et c'est le fils de ce dernier, Scipio Nasica Serapio, qui lutte contre les lois agraires de Tiberius Gracchus, après avoir été consul en ~ 138.
