Scellage
- Nom masculin singulier
Définition
- en technologie, action de sceller
"scellage" dans l'encyclopédie
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DIPLOMATIQUE
- Écrit par Robert-Henri BAUTIER
- 31 641 mots
Les actes privés ont été de même validés, selon les temps et les lieux, par le scellage avec un sceau de l'autorité publique ou par l'apposition du seing ou de la signature du notaire, ainsi que par l'approbation verbale puis, après le xvie siècle, par la signature des parties, et l'attestation donnée, conformément aux prescriptions juridiques en vigueur, par les témoins.
