Seing

"seing" dans l'encyclopédie

• DIPLÔME, chancellerie

  • Écrit par Jean FAVIER
  • 1 367 mots

  Les diplômes étaient revêtus du seing manuel autographe du roi à l'époque barbare, puis d'une simple croix, et enfin d'un monogramme non autographe à partir du règne de Charlemagne. Ils tiraient leur authenticité de la souscription de l'archichancelier ou d'un notaire signant à sa place. Plaqué au bas du document, le sceau était le plus souvent l'empreinte d'une pierre dure gravée, antique ou imitée de l'antique.

• NOTAIRE, Ancien Régime

  • Écrit par Jean FAVIER
  • 2 597 mots

  C'est donc à la fois comme scribe et comme témoin privilégié qu'intervenait le notaire, au nom de l'autorité qui l'avait investi, et c'est par l'apposition de son seing qu'il validait les actes et leur conférait authenticité. Il y eut en France des notaires royaux (établis auprès des juridictions royales de tout le royaume), mais aussi des notaires apostoliques et impériaux (tenant en général leur investiture du pape), des notaires ou tabellions de juridictions ecclésiastiques (officialités diocésaines ou abbatiales), des notaires ou tabellions de communes ou de consulats urbains, enfin.

• COMPROMIS & CLAUSE COMPROMISSOIRE

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 4 498 mots

  Le compromis est un contrat consensuel, valable du seul fait de l'échange des consentements ; mais la loi exige qu'il soit constaté par écrit (acte sous seing privé ou devant notaire) de manière à éviter qu'un tel contrat puisse être prouvé par témoins. En outre, l'acte doit indiquer, à peine de nullité, les objets litigieux et le nom du ou des arbitres.

• DIPLOMATIQUE

  • Écrit par Robert-Henri BAUTIER
  • 31 641 mots

  Il suffisait dès lors que le notaire, persona publica, l'authentifiât de son seing manuel, plus tard de sa signature. Dans le nord de la France, en Angleterre, dans les pays germaniques, l'authentification des copies se fit essentiellement sous le sceau des autorités : du fait qu'elles disaient avoir « vu » l'acte antérieur, la copie fut appelée vidimus.

• RESPONSABILITÉ (droit) Responsabilité pénale

  • Écrit par Luc VILAR
  • 18 233 mots

  Ainsi l'abus de blanc-seing est un délit dans le Code de 1810, tandis que le faux est un crime, car on ne peut empêcher un faussaire de contrefaire, alors qu'on peut refuser de donner une signature en blanc. Au contraire, le nouvel article 111-1 du Code pénal de 1992 dispose : « Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions.