Septennalité

"septennalité" dans l'encyclopédie

• RESTAURATION

  • Écrit par Philippe SUSSEL
  • 38 703 mots
  • 2 médias

  En juin 1824, enfin, la « Chambre retrouvée » vote la loi de septennalité, qui supprime les renouvellements annuels de députés par cinquième, et fixe à sept ans la durée du mandat législatif. La mort de Louis XVIII, le 16 septembre 1824, enlève à la réaction son dernier frein. Charles X aimerait mieux « scier du bois que régner à la façon du roi d'Angleterre ».

• MONARCHIE

  • Écrit par Jacques ELLUL
  • 53 195 mots

  Le Bill of rights de 1689 pose le principe de fréquentes réunions et, en 1715, le bill de septennalité établit une véritable permanence du Parlement, avec la possibilité pour le roi d'interrompre la législature et de prononcer la dissolution : la situation s'est donc renversée. Or, cette permanence signifiait en réalité la naissance d'une tradition parlementaire.