Sine die

"sine die" dans l'encyclopédie

• DÉNI DE JUSTICE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 3 632 mots

  La jurisprudence présente, du reste, fort peu d'exemples de dénis de justice ; notons cependant que constituent des dénis de justice le renvoi d'une affaire sine die (Cassation, 1811) et le fait d'omettre de statuer sur l'un des chefs de la demande (Cassation, 1823).

• KOIRALA GIRIJA PRASAD (1925-2010)

  • Écrit par Anne RANSON et Encyclopædia Universalis
  • 4 336 mots

  Koirala reporte alors sine die les élections prévues pour le 22 novembre. Le spectre d'un retour du conflit armé resurgit, et le gouvernement de Koirala est mis en difficulté. Le Premier ministre décide d'accéder aux demandes des maoïstes, qui réintègrent le cabinet à la fin de décembre. Lors des élections d'avril 2008, les maoïstes remportent la majorité des sièges au Parlement.

• RAHMAN ZIAUR (1935-1981)

  • Écrit par Max ZINS
  • 4 521 mots

  Les élections législatives furent renvoyées sine die et les arrestations et exécutions multipliées. En avril 1977, le président de la République démissionna et désigna Zia pour lui succéder. En mai 1977, un plébiscite légitima l'opération avec 99 p. 100 des voix. En 1978, une certaine libéralisation politique commença à se faire jour, sous l'effet tant de la lutte de l'opposition démocratique que de la volonté de Zia de créer un embryon de réelle légitimité.

• JACQUES II (1633-1701) roi d'Angleterre (1685-1688) et roi d'Écosse sous le nom de JACQUES VII (1685-1688)

  • Écrit par John P. KENYON et Encyclopædia Universalis
  • 5 449 mots

  Ce dernier acte provoque la colère du Parlement, qui est renvoyé sine die en novembre 1685. En 1686, le roi se met à dos ses anciens alliés, les Tories anglicans, en protégeant ouvertement les catholiques. Après avoir remplacé certains juges du Banc du roi, ces derniers autorisent Jacques II à dispenser certains particuliers du serment à l'Église anglicane.

• KOUNTCHÉ SEYNI (1931-1987)

  • Écrit par Gilbert APOLLIS
  • 5 959 mots

  Dès le départ, il ne laissa à l'ancien pouvoir aucun espoir de retour : la Constitution parlementaire fut suspendue sine die, l'Assemblée nationale dissoute, les organisations politiques et syndicales supprimées. La réalité du pouvoir appartint désormais au Conseil militaire suprême et à son président, Seyni Kountché lui-même, cumulant en outre les fonctions de chef de l'État, de ministre de la Défense et de l'Intérieur.