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Soit-communiqué

  • Nom masculin singulier

Définition

  1. en droit, ordonnance par laquelle un juge d'instruction communique sa procédure au parquet

"soit-communiqué" dans l'encyclopédie

  • COMMUNES

    • Écrit par Encyclopædia Universalis
    • 7 213 mots

    Le terme « commune » désigne, de manière générale, un mode d'organisation humaine qui, par son ancienneté et par son universalité, révèle l'existence d'une nécessité technique et la permanence des aspirations profondes qui sont à l'origine des sociétés politiques. La nécessité est celle qui s'impose à tout groupe, lorsqu'il entreprend d'administrer les intérêts qui lui sont propres, de se donner une expression institutionnelle appropriée.

  • COMMUNS

    • Écrit par Cécile EZVAN
    • 21 948 mots
    • 4 médias

    Les communs peuvent concerner des ressources fort diverses : jardins partagés, zones de pêche, logiciels libres, encyclopédies ouvertes, coopératives de travail, gestion collective de l’eau ou des déchets, protection d’une langue traditionnelle… Une telle diversité d’exemples et de perspectives laisse présumer d’une certaine difficulté à caractériser ce concept, d’autant qu’il n’en existe aucune définition légale.

  • SENS COMMUN

    • Écrit par Françoise ARMENGAUD
    • 6 487 mots

    , 1971) : on doit admettre l'« inutilité » du conflit entre métaphysique et sens commun ; le sens commun est le « fonds incommunicable de toute communauté », car il va sans dire et ne se communique pas sans se modifier, de manière polémique le plus souvent ; quant au lieu commun, il serait en fait l'« expression fallacieuse du sens commun », car « le caractère intuitif et quasi inné du sens commun s'oppose au caractère discursif et coutumier du lieu commun ».

  • COMMUNE DE PARIS

    • Écrit par Édith THOMAS
    • 35 732 mots
    • 8 médias

    La Commune de Paris de 1871 est un événement singulier. Par certains aspects, elle se rattache aux révolutions du xixe siècle : 1830, 1848. Par d'autres, au contraire, elle annonce les grandes révolutions victorieuses du xxe siècle, qui d'ailleurs s'en réclament explicitement. Marx, opposé tout d'abord à une révolte armée des ouvriers de Paris, se rallia, après la journée du 18 mars, à la Commune.

  • GENÉVRIER COMMUN

    • Écrit par Pierre LIEUTAGHI
    • 3 668 mots
    • 1 média

    Surtout connu de nos jours comme condiment de la choucroute et aromate du gin, le genévrier commun (Juniperus communis L. ; cupressacées) aux « baies » bleues (galbules)a un long passé parmi les simples. Répandu dans la plus grande partie de l'Europe, il a servi très tôt de remède. En le prescrivant contre les rétentions d'urine et la sciatique, Caton, trois siècles avant notre ère, se faisait sans doute l'écho d'usages bien antérieurs.

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