Solvabilité

"solvabilité" dans l'encyclopédie

• RATIO COOKE

  • Écrit par Marie-France BAUD-BABIC
  • 2 273 mots

  Cette norme fera l'objet d'une directive de la Communauté européenne en 1989, qui soumet l'ensemble des banques des États membres au ratio de solvabilité européen (R.S.E.). En contribuant à l'augmentation des niveaux de capitalisation des banques au cours des années 1990, le ratio Cooke a participé au renforcement de la stabilité financière internationale.

• ESCOMPTE & RÉESCOMPTE

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 2 865 mots

  Pour être escomptable, c'est-à-dire admis à l'escompte par le banquier, un effet doit répondre à certaines conditions : réputation de solvabilité du débiteur ; acceptation de l'effet par ce dernier ; réputation de solvabilité du créancier, contre lequel l'escompteur se retournera en cas de défaillance du débiteur ; échéance de l'effet (en général pas plus de 90 jours).

• CAUTIONNEMENT

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 3 588 mots

  La caution doit être capable de s'engager, de disposer ; elle doit présenter des garanties de solvabilité suffisantes, étant entendu que cette solvabilité ne doit s'apprécier qu'en fonction de ses immeubles. Les effets du cautionnement diffèrent selon que celui-ci est simple ou solidaire. Dans le premier cas, la caution s'étant engagée à payer la dette à la place du débiteur principal, le créancier impayé peut la poursuivre sans même mettre en demeure le débiteur ; toutefois, la caution a le droit de faire suspendre la poursuite dirigée contre elle jusqu'à ce que l'insolvabilité du débiteur soit établie ; c'est le bénéfice de discussion.

• ASSURANCE Évolution contemporaine

  • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, Jacques GARNIER et Encyclopædia Universalis
  • 29 384 mots

  L’exigence de solvabilité L'exigence de solvabilité des entreprises d'assurances constitue l'une des trois composantes du dispositif prudentiel destiné à protéger les assurés (F.F.S.A., rapport annuel). Elle complète les dispositions relatives au calcul et à l'établissement des provisions techniques et l'ensemble de la réglementation des placements.

• BANQUE Économie de la banque

  • Écrit par Emmanuelle GABILLON et Jean-Charles ROCHET
  • 43 508 mots
  • 3 médias

  Solvabilité des emprunteurs et rationnement du crédit Bengt Holmström et Jean Tirole suggèrent que ce mécanisme de diversification reste toujours imparfait (à cause des corrélations entre les rendements des investissements bancaires). Ils montrent alors la nécessité d'imposer aux banques un montant minimum de fonds propres proportionnel au volume de leurs actifs risqués.