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Soulte

  • Nom féminin singulier

Définition

  1. en droit, somme d'argent donnée pour compenser l'inégalité des lots lors d'un partage

"soulte" dans l'encyclopédie

  • SOULT NICOLAS JEAN DE DIEU (1768-1851) duc de Dalmatie et maréchal d'Empire

    • Écrit par Jean MASSIN
    • 3 316 mots

    et songe à se faire proclamer roi du Portugal sous le nom de Nicolas Ier ; tentative qui n'aura pas de suite, car Wellington approche et Soult préfère se disputer avec Ney que de s'opposer à l'avance anglaise. Dans les années qui suivront, malgré quelques victoires partielles, Soult sera l'un des principaux responsables de la dégradation progressive de la situation impériale en Espagne, par sa constante mauvaise volonté à coordonner ses mouvements avec ceux des autres maréchaux (Masséna puis Marmont, notamment).

  • OPA ET OPE

    • Écrit par André BOYER et Encyclopædia Universalis
    • 3 577 mots

    , les actionnaires de la firme cible se voient offrir, en échange de l'apport de leurs titres, des actions de la firme initiatrice, auxquelles vient parfois s'ajouter une soulte en espèces. A priori, les O.P.E. sont donc plus économes en liquidités que les O.P.A., ce qui explique leur succès dans tous les secteurs. Des raisons techniques telles que l'émiettement du capital ou la sous-capitalisation boursière et des raisons économiques telles qu'une gestion déficiente, l'intérêt que présente le potentiel industriel et financier ou encore la discorde au sein d'un conseil d'administration expliquent la vulnérabilité d'une entreprise aux O.

  • INDIVISION

    • Écrit par Jacqueline BARBIN
    • 4 679 mots

    Toutefois, le partage n'étant pas toujours souhaitable ni possible, le législateur a peu à peu dégagé des règles dans certains domaines : il a parfois favorisé l'indivision, contre le gré de certains indivisaires, et dans les cas où le partage était la cause du morcellement des exploitations, par conséquent de leur vente puisqu'elles devenaient inexploitables, il a prévu la possibilité d'une attribution préférentielle de toute l'exploitation à l'un des indivisaires, sous réserve pour lui de verser une soulte aux autres.

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