Soumettre

"soumettre" dans l'encyclopédie

• ACTE DE GOUVERNEMENT

  • Écrit par F. LAMOUREUX
  • 3 545 mots

  Le Conseil d'État, au cours du xixe siècle, lorsqu'il a entrepris de soumettre l'administration au droit, a dû faire « la part du feu » (Hauriou) et renoncer à contrôler les actes pris pour des motifs politiques. Le critère du mobile politique fut invoqué de façon abusive par le gouvernement, en particulier sous le second Empire, et abandonné en 1875 par le Conseil d'État.

• FAIT SOCIAL

  • Écrit par Claude JAVEAU
  • 7 089 mots

  Contrainte : les individus sont amenés à se soumettre à son existence, comme ils doivent se soumettre à celle de la pesanteur ou de la composition de l'air. Extériorité : les individus ne produisent pas le fait social en lui-même, mais le rencontrent à l'extérieur de leurs propres productions psychiques. Inévitabilité : les individus ne peuvent faire comme s'il n'existait pas, ils ne peuvent échapper à son existence.

• JUDICIAIRE CONTRÔLE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 6 847 mots

  On peut dire que certaines de ces obligations ont pour objet de soumettre l'inculpé à une surveillance de sa personne, de ses déplacements, de ses relations ; d'autres, d'apporter une certaine assistance à l'inculpé. Les obligations relevant de l'idée de surveillance peuvent être négatives (interdictions), mais elles peuvent aussi être positives et imposent alors l'exécution d'actes déterminés.

• EXTRASYSTOLE

  • Écrit par François BOURNÉRIAS
  • 1 119 mots

  Il suffit pour cela de soumettre son cœur à un choc électrique d'intensité suffisante et de voltage convenable. On obtient ainsi une contraction anticipée suivie d'un « repos compensateur ». Une série d'excitations ne pourra donc pas provoquer la tétanisation du cœur, mais elle déclenchera une allorythmie semblable (au moins formellement) au trouble pathologique décrit ci-dessus.

• STAMP ACT (1765)

  • Écrit par Roland MARX
  • 1 043 mots

  En Amérique (où un Congrès des représentants de neuf colonies rédige un manifeste) comme au Parlement de Londres (où William Pitt prend la tête de l'opposition), les protestations se multiplient, et l'on invoque le droit des citoyens à ne pas se soumettre à un impôt que leurs députés n'auraient pas expressément approuvé. En 1766, Pitt obtient l'abolition du droit du timbre, mais ne peut empêcher le vote préalable d'un Declaratory Act proclamant le droit de la métropole de légiférer, même pour les colonies américaines, sans que soient exceptées les matières fiscales.