Souscripteur

"souscripteur" dans l'encyclopédie

• EMPRUNT PUBLIC

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 4 747 mots

  La technique de l'émission au-dessous du pair a pour effet d'accorder au souscripteur un taux réel supérieur au taux d'intérêt apparent. L'émission a lieu au-dessous du pair lorsque le souscripteur d'un titre de 100 francs n'est tenu de verser qu'une somme inférieure : 80 francs par exemple. Si le taux est de 6 p. 100, un emprunt émis à 80 francs pour une valeur nominale de 100 francs rapportera 6 francs par an, ce qui donne un taux réel de 7,5 p.

• ASSURANCE Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, Jacques GARNIER et Encyclopædia Universalis
  • 41 226 mots
  • 1 média

  En effet, la durée du contrat, la durée de paiement des primes, la forme de la prestation (capital ou rente), la nature de l'assuré (assurance sur une tête ou assurance sur plusieurs têtes), la clause de bénéficiaire (détermination préalable ou en cours de contrat de l'attributaire ou des attributaires du capital ou de la rente) peuvent varier d'un contrat à l'autre en fonction des besoins propres au souscripteur du contrat.

• LAUTRÉAMONT ISIDORE DUCASSE dit COMTE DE (1846-1870)

  • Écrit par Jean-Luc STEINMETZ
  • 17 529 mots

  Deux mois plus tard, en juin, sort le second fascicule de cette publication, considérée par son auteur comme « permanente » et « sans prix » – chaque souscripteur pouvant verser la somme qu'il veut. Était-ce là le volume nouveau dont il avait annoncé la mise en chantier à Jean Darasse, banquier de son père à Paris, le 12 mars 1870, volume pour lequel – affirmait-il – une préface de soixante pages était déjà composée, à paraître chez A.

• FINANCE DE MARCHÉ Marchés de capitaux

  • Écrit par Christian de BOISSIEU
  • 43 041 mots

  Elle a une échéance déterminée (sauf dans le cas particulier des rentes perpétuelles), elle ne confère pas de droit de vote mais constitue une créance pour son détenteur (une dette pour son émetteur), enfin elle donne droit à une rémunération (le coupon), soit fixe, soit indexée sur un taux de marché (taux court ou taux long) choisi a priori par l'émetteur et le souscripteur.

• ACTIONNAIRES

  • Écrit par Pierre BALLEY
  • 45 054 mots
  • 2 médias

  Ils peuvent y renoncer en faveur d'un souscripteur désigné, mais par une décision collégiale et à des conditions de prix d'émission qui les protègent contre une éventuelle spoliation. Dans les sociétés qui font un appel public à l'épargne, c'est-à-dire toutes les sociétés cotées en Bourse et quelques autres suivant le degré de diffusion de leur capital, la C.