Suspensif
- Adjectif masculin singulier
Définition
- en droit, qui interrompt une décision de justice, un contrat (appel suspensif )
"suspensif" dans l'encyclopédie
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TREILHARD JEAN-BAPTISTE (1742-1810)
- Écrit par Jean TULARD
- 1 530 mots
Il est élu par Paris aux États généraux en 1789, prend une part active aux débats, se prononce pour une seule Chambre, pour le veto suspensif et pour la Constitution civile du clergé. Après la session, il préside le tribunal criminel du département de Paris, puis il est élu par la Seine-et-Oise à la Convention. Il remplit diverses missions, mais conserve un rôle effacé jusqu'à la chute de Robespierre.
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DUPORT ADRIEN (1759-1798)
- Écrit par Roger DUFRAISSE
- 2 446 mots
Rédacteur de la Déclaration des droits, il fait également repousser le bicamérisme dans le projet de constitution de 1791 et adopter le veto suspensif dont pouvait se servir le roi. Il joue un très grand rôle dans la réforme de l'administration et, plus encore, dans celle de la justice. Avec ses amis du triumvirat, il dispute au club des Feuillants la prépondérance à La Fayette.
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CADENCE MUSICALE
- Écrit par Edith WEBER
- 2 319 mots
- 5 médias
Elle produit un effet suspensif ou conclusif. Plusieurs types d'enchaînements sont utilisés pour marquer un repos passager ou définitif : la cadence parfaite (V-I), conclusive, va de la dominante vers la tonique ; la cadence imparfaite (V-I) va de la dominante au premier renversement de l'accord de tonique (6/3) ; la cadence ouverte utilise le deuxième renversement (6/4) ; la cadence plagale (IV-I) va de la sous-dominante à la tonique ; elle a un effet conclusif et une connotation religieuse ; la cadence à double sensible (xiiie s.
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LA FAYETTE MARIE JOSEPH PAUL ROCH YVES GILBERT MOTIER marquis de (1757-1834)
- Écrit par Roger DUFRAISSE
- 3 385 mots
Partisan du veto suspensif pour le roi et du bicamérisme, il devient après les journées d'octobre 1789 le personnage le plus considérable de France, le « maire du palais », dira Mirabeau. La fête de la Fédération le 14 juillet 1790 marque l'apothéose de sa carrière révolutionnaire. Mais son esprit manque de profondeur et son caractère, de décision : il subit plus les événements qu'il ne les dirige, veut défendre la Révolution à la fois contre les aristocrates et contre les sans-culottes, qui, eux, souhaiteraient des décisions plus radicales, et anime avec Bailly et Condorcet la très modérée Société de 1789.
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APPEL COMME D'ABUS
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 3 807 mots
Mais une telle limitation ne devait pas leurrer : il n'en demeurait pas moins vrai, en effet, que seuls les parlements pouvaient connaître des affaires soumises par la voie de l'appel comme d'abus, que cet appel avait un effet suspensif, qu'il pouvait être interjeté en tout état de cause, sans que l'individu qui interjette l'appel ne soit jamais forclos en son appel et qu'enfin il était possible d'interjeter appel comme d'abus de toutes sortes de jugements.