Tardiveté
- Nom féminin singulier
Définition
- en agriculture, dont la croissance est tardive
Synonyme
- tardivité
"tardiveté" dans l'encyclopédie
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PRESCRIPTION
- Écrit par Shalev GINOSSAR
- 16 129 mots
Dans les pays de la common law, les demandes fondées sur les règles de l'equity sont pourtant soumises à un régime tout différent : le juge disposant d'un large pouvoir discrétionnaire peut rejeter toute demande pour le seul motif de tardiveté (laches) ; et il est libre d'apprécier dans chaque cas si l'action a été introduite avec toute la diligence désirable.
