Tarif

"tarif" dans l'encyclopédie

• GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) ou ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE

  • Écrit par Marie-France BAUD-BABIC
  • 1 431 mots

  Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il fut décidé de créer, parallèlement au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale, une Organisation internationale du commerce (O.I.C.), chargée d'éliminer les barrières douanières, conformément à l'esprit de la Charte de La Havane, signée le 24 mars 1948. Le Sénat américain refusa de ratifier l'O.

• LIBRE-ÉCHANGE ET PROTECTIONNISME DES XVIII^e ET XIX ^e SIÈCLES (repères chronologiques)

  • Écrit par Francis DEMIER
  • 715 mots

  1892 Tarif Méline (droits moins élevés que le tarif général pour les pays qui signent un accord). 1893 Guerre douanière franco-italienne.

• NATION LA PLUS FAVORISÉE CLAUSE DE LA

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 4 060 mots

  Le traitement de la nation la plus favorisée a subi une attaque concertée du fait de l'avènement de la Communauté européenne ; celle-ci a réduit les droits de douane uniquement entre ses propres membres et obtenu des États africains qu'ils lui accordent un tarif douanier préférentiel (régime dit des « préférences inverses »), dont les États-Unis et la plupart des pays membres du G.

• CODE D'HAMMOURABI (1760 av. J.-C. env.)

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 1 170 mots
  • 1 média

  Ce tarif juridique, garanti par le roi et appliqué par ses magistrats, pour divers types de contrats (salaire, vente, emprunt, location) ou de fautes, varie selon les personnes impliquées : homme libre, femme, métayer, esclave... Outre une responsabilité pour faute des architectes, médecins et bateliers, on note le recours au talion, que l'on retrouvera bien plus tard dans la Bible.

• PREMIER TIMBRE-POSTE

  • Écrit par Bernard VALADE
  • 1 213 mots

  Vingt ans plus tard, Louvois, surintendant des Postes, publiait un tarif qui réglait la taxe des lettres selon la distance parcourue.