Taxé

"taxé" dans l'encyclopédie

• TAXE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 3 107 mots

  Enfin, il est traditionnel de réserver le mot taxe au prix acquitté par l'usager d'un service public, en contrepartie des prestations ou avantages qu'il retire de ce service. La taxe proprement dite est, en principe, la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique. Ainsi l'affranchissement des correspondances est une taxe, les droits d'inscription payés par les étudiants sont une taxe.

• TAXE PROFESSIONNELLE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 3 574 mots

  La loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle a été la dernière étape de la réforme des impôts directs locaux, dont le principe avait été posé en 1959. La taxe professionnelle a connu plusieurs modifications jusqu’à sa suppression à compter du 1er janvier 2010 et son remplacement par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale (CET), qui reprend l’essentiel de ses règles.

• TVA (taxe à la valeur ajoutée)

  • Écrit par André BOYER
  • 4 534 mots

   100, en 1920 la taxe à la transaction au taux de 1 p. 100, en 1936, la taxe unique à la production au taux de 6 p. 100, en 1948, la taxe à la transaction au taux de 6 p. 100 avec déduction des taxes antérieures, enfin, en 1954, la taxe à la valeur ajoutée, avec possibilité de déduire les taxes sur les investissements et les frais généraux. Alors qu'auparavant existaient trois taxes principales sur le chiffre d'affaires, la TVA, la taxe sur les prestations de service, la taxe locale, la loi du 6 janvier 1966 impose le régime fiscal de la TVA dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des services ; les secteurs non commerciaux et agricoles sont l'objet de clauses spéciales, le plus souvent le choix étant laissé entre l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée et l'imposition forfaitaire.

• PREMIER TIMBRE-POSTE

  • Écrit par Bernard VALADE
  • 1 212 mots

  « Petit morceau de papier juste assez large pour porter un timbre et gommé au verso », le timbre-poste fut inventé par Rowland Hill (1795-1879), le promoteur en Grande-Bretagne de la réforme qui a consisté à proportionner la taxe postale non plus à la distance mais au poids de la lettre. Le système du Penny Postage établissant une taxe uniforme d'un penny pour toute lettre d'un certain poids fut adopté en 1839.

• ÉCOTAXE

  • Écrit par Franck-Dominique VIVIEN
  • 12 956 mots
  • 4 médias

  Parallèlement, des politiques nationales de taxe carbone ont aussi vu le jour (par exemple, en Scandinavie et au Royaume-Uni, depuis les années 1990), ou sont à l'étude. Ainsi, en France, un premier projet de taxe carbone a été proposé par le gouvernement Fillon en 2009, mais il a avorté. Le Comité pour la fiscalité écologique, qui a été créé en décembre 2012, a fait de nouvelles propositions de taxe carbone en 2013, assorties de mesures compensatoires pour certains secteurs industriels.