Taxable

"taxable" dans l'encyclopédie

• TAXE PROFESSIONNELLE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 3 575 mots

  Comme la patente, la taxe professionnelle était due pour l'année entière par le redevable qui exerçait l'activité taxable au 1er janvier, mais elle était calculée d'après les valeurs locatives et les salaires de l'avant-dernière année précédant celle de l'année d'imposition. Impôt direct, la taxe professionnelle était perçue par voie de rôle nominatif ; toutefois, les contribuables dont la cotisation était égale ou supérieure à 10 000 F devaient verser un acompte de 50 p.

• PARADIS FISCAUX

  • Écrit par Jean de MAILLARD et Dominique PLIHON
  • 25 600 mots

  Ces premières réformes sont apparues insuffisantes, car elles n’ont pas remis en cause les deux circonstances mentionnées plus haut : le principe de la présence taxable et la possibilité de manipuler les refacturations d’un pays à l’autre à l’intérieur d’un même groupe. Résultat : l’évasion fiscale des entreprises multinationales n’a cessé d’augmenter.

• IMPÔT Droit fiscal

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 46 755 mots

  , ce sera soit la livraison du produit, soit l'encaissement du prix ; pour les droits d'enregistrement, ce sera la date de la mutation taxable ou la date de l'acte. Mais, en ce qui concerne les impôts directs, compte tenu du principe de l'annualité, cette application immédiate prend un caractère particulier et il importe de préciser quel est le fait générateur.

• IMPÔT Histoire de l'impôt

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT et Encyclopædia Universalis
  • 76 976 mots

  Ces droits de consommation, appelés « accises », sont généralement prélevés à des taux spécifiques, ce qui supprime les problèmes d'évaluation de l'assiette puisqu'il suffit d'appliquer le tarif aux quantités de produit taxable pour obtenir le montant de l'impôt. Mais, dans la plupart des pays, l'impôt sur la dépense est surtout constitué par les taxes sur le chiffre d'affaires.