Testamentaire

"testamentaire" dans l'encyclopédie

• DONATION, musées

  • Écrit par Didier TOUZELIN
  • 4 461 mots

  Le Code civil distingue la donation entre vifs et la donation testamentaire (art. 711). La donation entre vifs est un contrat solennel, établi par-devant notaire sous peine de nullité, et par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, sans contrepartie et dans une intention libérale, d'un bien présent lui appartenant, en faveur d'une autre personne, le donataire (art.

• CHEVALIER ÉTIENNE (1410-1474)

  • Écrit par Jean FAVIER
  • 960 mots

  L'un des principaux conseillers du roi, il fut choisi par celui-ci, de même que par Agnès Sorel, comme exécuteur testamentaire. Après l'avènement de Louis XI (systématiquement hostile aux serviteurs de son père avec qui il était en lutte ouverte), Étienne Chevalier devint très vite l'un des plus fidèles serviteurs du nouveau roi ; comme beaucoup d'officiers, il refusa d'entrer dans la Ligue du bien public et Louis XI lui en sut gré.

• LOI DES DOUZE TABLES

  • Écrit par Michèle DUCOS
  • 1 150 mots
  • 1 média

  Les fragments qui subsistent concernent surtout le droit privé : organisation des procès et de la justice, droit familial et testamentaire, propriété, droit pénal (coups et blessures, homicide), droit des obligations. Mais le droit public ne semble pas avoir figuré dans cet ensemble. Cette première loi écrite resta le fondement de tout le droit romain : elle ne cessa d'être commentée et interprétée par les juristes jusqu'au iie siècle de notre ère.

• FIDÉICOMMIS

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 4 526 mots

  C'est ainsi, par exemple, que tandis que le legs était mis à la charge du seul héritier testamentaire, le fidéicommis put grever toute personne qui recueillait une partie des biens du défunt (légataire, fidéicommissaire, héritier testamentaire ou ab intestat). De même, le fidéicommis n'avait pas besoin d'être contenu dans un testament, mais pouvait être établi oralement.

• LAFFITTE JACQUES (1767-1844)

  • Écrit par Guillaume de BERTHIER DE SAUVIGNY
  • 1 596 mots

  Exécuteur testamentaire de Napoléon, ayant marié sa fille au fils aîné de Ney, Laffitte est de ceux pour lesquels les Trois Glorieuses sont dirigées tout autant contre les traités de 1815 que contre la branche aînée des Bourbons ; ses initiatives à l'occasion des affaires belges mènent le nouveau régime au bord de la rupture avec l'Angleterre. Sur le plan intérieur, la faiblesse et la vanité de Laffitte favorisent le désordre et l'anarchie.