Timbrage

Définition

action de timbrer un document, de lui apposer une vignette garantissant le paiement d'une taxe
action de poinçonner une chaudière, pour garantir ses tests

PREUVE JUDICIAIRE
- Écrit par Shalev GINOSSAR
- 16 175 mots
Non seulement l'acte sous seings privés n'a pas lui-même cette autorité, mais la loi le soumet parfois à l'observation de certaines formes particulières (formalité du double pour les contrats synallagmatiques, du « bon » ou « approuvé » pour les promesses unilatérales, de l'enregistrement pour conférer à l'acte date certaine contre les tiers et déjouer la fraude par antidate, du timbrage, etc.
THASOS
- Écrit par Bernard HOLTZMANN
- 15 490 mots
- 2 médias
Les tribulations d'une cité secondaire À la fin du ve siècle, Thasos, non sans de douloureuses péripéties, met à profit l'effondrement d'Athènes : elle rétablit ses remparts, reconstitue sa flotte, recouvre une partie au moins de son Épire et pose les bases d'un nouvel essor économique en procédant à une réforme monétaire, en instituant le timbrage des amphores et en interdisant l'introduction de vins étrangers sur toute la côte nord de la mer Égée.