"trésoriers-payeurs" dans l'encyclopédie

• CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 2 576 mots

  Par ailleurs, les chambres régionales se sont substituées aux trésoriers payeurs généraux dans le contrôle des budgets locaux. Ainsi, dans le cas de retard dans l'établissement du budget, qui doit être adopté avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique, le représentant de l'État (préfet commissaire de la République) saisit la chambre régionale qui formule des propositions pour le règlement du budget.

• TRÉSORIERS PUBLICS

  • Écrit par François ECK
  • 3 349 mots

  Il s'agit de certains comptables spéciaux siégeant à Paris (agent comptable central du Trésor, agents comptables de la dette publique, des budgets annexes, de certains établissements publics nationaux) et des trésoriers payeurs généraux (T.P.G.). Les comptables secondaires, quant à eux, ne relèvent pas de la Cour des comptes mais des comptables principaux auxquels ils sont rattachés et qui procèdent à l'apurement de leurs comptes : il s'agit des receveurs des Finances, des trésoriers principaux, des percepteurs, des receveurs des administrations financières, des comptables des postes.

• COUR DES COMPTES

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 6 225 mots

  Le contrôle sur les ordonnateurs remonte au décret du 1er septembre 1936 faisant obligation aux trésoriers payeurs généraux de transmettre les ordonnances ou mandats de paiement, assortis de toutes les pièces justificatives, à la Direction de la comptabilité publique, qui doit les adresser chaque trimestre à la Cour. Très rapidement informée des actes des ordonnateurs, la Cour des comptes peut ainsi contrôler non seulement la régularité budgétaire de ces actes, mais aussi la qualité de la gestion administrative.