Tracasserie
- Nom féminin singulier
Définition
- difficulté, ennui inutile et irritant provoqué pour des raisons futiles
"tracasserie" dans l'encyclopédie
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IMPÔT Histoire de l'impôt
- Écrit par Jean-Claude MAITROT et Encyclopædia Universalis
- 76 954 mots
Aisément constatables, les indices réduisent au minimum les contacts entre l'administration et les contribuables, et mettent les particuliers à l'abri de toute tracasserie. Mais cette méthode ne permet pas d'atteindre toutes les facultés contributives et n'aboutit qu'à des approximations grossières. Aussi l'évaluation indiciaire – qui avait été généralisée par la fiscalité révolutionnaire, en réaction contre l'inquisition de l'Ancien Régime, avec les contributions foncières et mobilières, la patente et surtout l'impôt sur les portes et fenêtres établi en fonction du nombre d'ouvertures de chaque habitation – ne joue-t-elle plus qu'un rôle subsidiaire en matière d'impôt sur le revenu dans le cadre de la taxation d'après les signes extérieurs de richesse.
