"traitée" dans l'encyclopédie

• ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 3 957 mots

  Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande partie des relations juridiques internationales. Le caractère volontariste du droit international explique bien ce phénomène, puisque ce droit est principalement composé de normes acceptées librement par les États auxquels il s'applique.

• TRAITÉ DE MAASTRICHT

  • Écrit par Francis DEMIER
  • 1 726 mots

  En 1992, le traité de Maastricht institue entre les États membres de la Communauté européenne une Union européenne dont l'objectif est de passer à une monnaie unique. Le contrôle des changes est supprimé, ce qui libère les mouvements de capitaux. En 1998 est créée la Banque centrale européenne (BCE), chargée, indépendamment des États, de mettre en place puis de gérer la monnaie européenne, l'euro, appelée à remplacer les monnaies nationales en 2002.

• WESTPHALIE TRAITÉS DE (1648)

  • Écrit par Vincent GOURDON
  • 1 274 mots
  • 1 média

  Les traités de Westphalie, signés à Münster et Osnabrück, mettent fin, dans l'espace germanique, à la complexe guerre de Trente Ans qui a embrasé l'Empire puis l'Europe entière. Ils marquent un tournant historique majeur, en entérinant les échecs définitifs du projet des Habsbourg de domination universelle et du rêve de chrétienté réunifiée promu par les empereurs catholiques et les papes.

• UTRECHT TRAITÉS D' (1713)

  • Écrit par Vincent GOURDON
  • 1 151 mots

  Les traités d'Utrecht, complétés le 6 mars 1714 par celui de Rastatt qui intègre l'empereur Habsbourg Charles VI, mettent fin à la guerre de Succession d'Espagne (1702-1714). L'Angleterre, principale bénéficiaire, obtient Gibraltar et Minorque et, surtout, des positions territoriales (Terre-Neuve, Acadie, territoires de la baie d'Hudson) et commerciales décisives dans l'Amérique colonisée, qui assureront sa prépondérance économique et diplomatique au xviiie siècle.

• ROME TRAITÉS DE (1957)

  • Écrit par Olivier COMPAGNON
  • 1 214 mots
  • 1 média

  Le 25 mars 1957, la France, la république fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent à Rome, au Capitole, deux traités qui marquent une étape essentielle dans le processus de construction européenne : le premier donne naissance à la Communauté économique européenne (C.E.E.) et prévoit que les États signataires réaliseront une union douanière en trois étapes de quatre ans mais n'évoque pas l'éventualité d'une union monétaire ; le second entérine la création d'une Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) destinée à assurer l'indépendance de l'Europe en matière énergétique.