"transfrontière" dans l'encyclopédie

• POLICE

  • Écrit par Jean-Paul ALGRE et Encyclopædia Universalis
  • 45 730 mots
  • 2 médias

  Veillant au respect des textes relatifs à la circulation transfrontière, cette direction contribue à la sûreté des transports internationaux de voyageurs et anime l'action de tous les services de la police nationale en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. Elle a renforcé son efficacité en créant l'Unité de coordination opérationnelle de la lutte contre l'immigration irrégulière (U.

• CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

  • Écrit par Mario BETTATI
  • 34 913 mots

  L'internationalisation de ces crimes est aujourd'hui consacrée et leur dimension transfrontière n'est plus mise en doute. Dans son jugement du 20 novembre 1996 (contre Drazen Erdemović), le TPIY souligne qu'ils « ne touchent pas les intérêts d'un seul État mais heurtent la conscience universelle [...]. Ils ne sont pas des crimes d'un caractère purement interne.