"trustee" dans l'encyclopédie

• BANQUE DES RÈGLEMENTS INTERNATIONAUX (BRI)

  • Écrit par Marie-France BAUD-BABIC et Olivier MARTY
  • 5 249 mots

  remplit des fonctions essentielles : elle favorise la coopération entre les différentes banques centrales qui en sont membres en matière de politique monétaire et de stabilité financière ; elle fournit certains services de paiement à ces banques centrales ; elle assume les fonctions d'agent ou de trustee pour divers règlements financiers internationaux.

• ZERI FEDERICO (1921-1998)

  • Écrit par Robert FOHR
  • 5 193 mots

   Paul Getty à créer son musée de Malibu, construit sur le modèle de la Villa dei Papiri de Pompéi : Zeri sera en effet trustee du musée J. Paul Getty de 1975 à 1984, jusqu'au fameux scandale du Kouros archaïque acquis à prix d'or par ce musée et dénoncé par lui comme un faux (à l'instar du trône Ludovisi et des sculptures de Modigliani retrouvées dans l'Arno à Livourne.

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 35 489 mots

  Ainsi, le rôle attribué au trustee par le settlor exige le plus souvent du premier une obligation de vigilance : le trustee qui négligerait d'entretenir les fonds à lui confiés se rendrait coupable d'un breach of trust (violation de l'accord de fiducie). En alliant ainsi la souplesse à la sécurité, le trust constitue un instrument juridique aux avantages évidents pour les opérateurs des marchés financiers.

• PARADIS FISCAUX

  • Écrit par Jean de MAILLARD et Dominique PLIHON
  • 25 592 mots

  Si le propriétaire initial, constituant du trust, est toujours le bénéficiaire, il disparaît ainsi officiellement derrière le trustee, nouveau propriétaire, tout en conservant l'usage de son bien ou de ses avoirs... Si, par ailleurs, le trust n'est pas enregistré par les autorités, il n'existe aucune trace de cette dissimulation. Certains paradis offrent ainsi de nombreuses facilités qui garantissent l'anonymat des vrais propriétaires derrière des prête-noms professionnels (généralement des avocats ou des résidents locaux).

• CONTRAT SOCIAL

  • Écrit par Michel TROPER
  • 24 462 mots

  En second lieu, l'accent n'est pas mis ici, comme dans la théorie du contrat de gouvernement, sur des droits et obligations symétriques du roi et du peuple, mais sur les obligations du trustee, c'est-à-dire du gouvernement, et les droits du trustor, c'est-à-dire du peuple. Milton va jusqu'à en déduire le droit pour le peuple de déposer le roi même si celui-ci n'est pas un tyran, simplement en vertu du privilège qu'ont les hommes libres d'être gouvernés comme ils l'entendent.