"tutelle" dans l'encyclopédie

• TUTELLE ADMINISTRATIVE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 4 990 mots

  D'autre part, l'autorité de tutelle détient un pouvoir disciplinaire sur les agents. Le maire pouvait être suspendu par le préfet, et éventuellement révoqué par décret. À l'égard des actes, les procédés de la tutelle sont nombreux et variés. L'autorité de tutelle peut tout d'abord déférer au juge administratif les actes illégaux des organes sous tutelle.

• TUTELLE, droit civil

  • Écrit par Martine BABE
  • 3 446 mots

  Mesure protectrice des mineurs, ou des majeurs aux facultés mentales altérées, la tutelle concerne aussi bien le gouvernement de leur personne que la gestion de leur patrimoine. Le régime de la tutelle a été fixé par la loi du 14 décembre 1964. Il a été un peu modifié par la suite. Les cas d'ouverture de la tutelle sont les suivants : — Lorsque les parents du mineur, enfant légitime, sont tous deux décédés ; ou, s'il s'agit d'un enfant naturel, s'il n'a ni père ni mère qui l'aient volontairement reconnu, la tutelle s'ouvre alors de plein droit.

• MANDAT TERRITOIRE SOUS

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 5 184 mots
  • 1 média

  à la fin du second conflit mondial, ces territoires ont été mis sous tutelle — à l'exception du Sud-Ouest africain —, régime à caractère encore plus transitoire que le mandat. En fait, l'évolution des territoires sous tutelle est restée conforme à celle de l'ensemble des pays colonisés ; c'est ainsi que les territoires sous tutelle de la France se sont vu accorder leur indépendance concomitamment à l'ensemble des États de la Communauté ; il en a été de même pour les tutelles africaines du Royaume-Uni et de la Belgique.

• PEGU ROYAUME DE

  • Écrit par Pierre-Bernard LAFONT
  • 1 874 mots
  • 1 média

  En 1539, le roi Tabinśwehti de Taungoo prit Pegu et plaça le royaume môn sous tutelle birmane, tutelle sous laquelle il devait désormais rester, sauf pendant deux courtes périodes où il retrouva une indépendance éphémère, en 1551-1553 et en 1740-1757. C'est au cours de cette seconde période que les Môn prirent Ava (1752), mais aussi que Pegu fut rasé par le roi birman Alaungpaya (1757), ce qui marqua la fin de la puissance môn.

• HYPOTHÈQUE

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 5 593 mots

  Quant à l'hypothèque légale des personnes en tutelle, instituée par le Code civil pour protéger les mineurs ou les majeurs en tutelle contre une mauvaise gestion de leur tuteur, elle relève du conseil de famille qui, à l'ouverture de la tutelle, décide si une inscription doit être requise sur les immeubles du tuteur ; dans l'affirmative, il fixe la somme pour laquelle il sera pris inscription et désigne les immeubles qui en seront grevés ; ces inscriptions sont prises à la requête du greffier du juge des tutelles.