Unilatéralement

"unilatéralement" dans l'encyclopédie

• EGAL MOHAMED IBRAHIM (1928-2002)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 761 mots

  Egal profite de l'anarchie qui règne dans le pays pour proclamer unilatéralement l'indépendance de l'ancien Somaliland britannique, dont il devient président en 1993, sans être reconnu par les instances internationales. La sécession du territoire y amène une relative prospérité, mais n'obtient pas l'aval de l'O.N.U. Le président de ce petit État non reconnu meurt, en mai 2002, dans un hôpital militaire de Pretoria.

• DÉCISION EXÉCUTOIRE

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 1 460 mots

  Acte par lequel l'administration agit unilatéralement sur les situations juridiques. La décision exécutoire s'oppose au contrat ou marché public qui est fondé sur un accord de volonté entre les parties. Seules les autorités publiques, légalement investies d'une responsabilité administrative, sont par une prérogative particulière habilitées à prendre une décision exécutoire : décret présidentiel ou du Premier ministre ; arrêté ministériel, préfectoral ou municipal ; délibération des Assemblées ; acte innommé.

• ARDZINBA VLADISLAV (1945-2010)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 1 385 mots

  En 1992, il déclare unilatéralement la souveraineté de l'Abkhazie ; après une brève guerre civile (1992-1993), la république séparatiste chasse les soldats géorgiens et quelque deux cent cinquante mille habitants d'origine géorgienne. Élu président de l'Abkhazie en 1994, Vladislav Ardzinba, seul candidat en lice, est confirmé dans ses fonctions cinq ans plus tard.

• ABKHAZIE

  • Écrit par Pierre CARRIÈRE
  • 1 809 mots
  • 1 média

  Ils ont proclamé en 1992 unilatéralement leur souveraineté, ce qui a entraîné une intervention des troupes géorgiennes. Le projet de système fédéral, adopté par Tbilissi en 1995 et prévoyant l’autonomie de l’Abkhazie, est rejeté par les séparatistes. Malgré la signature d’un accord entre les deux parties sous l’égide de Moscou en 1997, la situation est toujours tendue et les affrontements continuent.

• CONCESSION ADMINISTRATIVE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 2 065 mots

  Les prérogatives de l'administration vont jusqu'à pouvoir modifier unilatéralement certaines clauses ou mettre fin à la concession avant le terme convenu. Dans ces cas cependant, le concessionnaire sera indemnisé.