Usucapion

"usucapion" dans l'encyclopédie

• FIDUCIE

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 2 496 mots

  Cependant, le droit romain ancien admettait déjà que l'aliénateur, lorsqu'il revenait en possession de la chose aliénée, en recouvrait la propriété par usucapion d'un an, même s'il s'agissait d'un immeuble (pour lequel le délai normal d'usucapion était de deux ans), et sans que l'on exige sa bonne foi (usureceptio). Le droit classique va plus loin.

• PRESCRIPTION

  • Écrit par Shalev GINOSSAR
  • 16 129 mots

  Prescription acquisitive ou usucapion En droit français, l'usucapion est fondée non seulement sur l'inaction prolongée du véritable propriétaire, mais encore et surtout sur la possession de celui qui va prescrire, c'est-à-dire acquérir la possession par l'effet de la prescription. Comme on l'a vu, ce mode d'acquisition ne s'applique qu'à la propriété des immeubles et à certains droits réels immobiliers (usufruit, servitude).