Vexatoire

"vexatoire" dans l'encyclopédie

• HABEAS CORPUS

  • Écrit par André BOURDE
  • 12 223 mots

  La tradition Depuis le haut Moyen Âge, un homme libre d'Angleterre (s'il était naturellement susceptible d'être détenu pour affaire criminelle ou pour dettes prouvées) ne pouvait être soumis à un emprisonnement arbitraire ou vexatoire. Afin de combattre les brutalités de Jean sans Terre, la Grande Charte (1215) spécifia (chap. xxxvi) qu'en cas d'appel des victimes de tels procédés, les mandats (writs) ordonnant examen immédiat – et gratuit – de la légalité de l'emprisonnement ne pourraient être refusés.

• CID LE

  • Écrit par Charles Vincent AUBRUN
  • 15 522 mots

  Mais le Campeador Rodrigo exige de lui le serment vexatoire de Sainte-Agathe – Santa Gadea, église de Burgos – par lequel le Léonais assure la troupe castillane outragée de sa totale innocence. C'est alors qu'est née la longue inimitié qui, leur vie durant, va opposer Alphonse, devenu empereur de toutes les Espagnes, au trop brillant vassal et maître d'armes, le Campidoctus ou Campidoctor.

• PRESCRIPTION

  • Écrit par Shalev GINOSSAR
  • 16 128 mots

  À cette justification sont venues se joindre d'autres considérations, parmi lesquelles : celle que le retard exagéré à intenter l'action judiciaire équivaut à une négligence (vigilantibus non dormientibus jura servantur) ; les présomptions qu'il fait naître en faveur du défendeur (présomption de paiement, de remise de l'obligation ou d'extinction par tout autre mode) ; le danger de dépérissement des moyens de preuve, et le caractère vexatoire de l'action à laquelle il est devenu difficile de s'opposer.

• LUXEMBOURG

  • Écrit par Christian DESSOUROUX, Paul MARGUE, Philippe POIRIER et Encyclopædia Universalis
  • 22 296 mots
  • 3 médias

  Lassée de l'absolutisme vexatoire de Guillaume Ier, la population, en général, ne s'opposa pas à l'emprise belge après 1830. Il en résulta une situation confuse jusqu'au traité de Londres de 1839, qui ratifia le troisième démembrement du pays, laissant cinq districts sur huit (le Luxembourg belge actuel) à la Belgique. À la suite de ces avatars, les Luxembourgeois prirent de plus en plus conscience de leur particularisme, soutenus après 1840 par la confiance de Guillaume II.

• CONTREFAÇON

  • Écrit par Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE et Daniel HANGARD
  • 53 928 mots

  En cas de saisie téméraire ou vexatoire (ce qui n'implique pas fatalement que le demandeur perde son procès, mais seulement que ses prétentions aient été manifestement imprudentes et excessives à la suite de la lumière faite par le procès), la victime de la saisie aura droit à des dommages-intérêts spéciaux pour procédure abusive. Constatation de la contrefaçon Dans la mesure où il s'agit d'un délit, toute contrefaçon peut donc être constatée par un officier de police judiciaire, selon les règles du Code de procédure pénale, soit en flagrant délit, soit en enquête préliminaire.