Vigueur

"vigueur" dans l'encyclopédie

• CONSTRUCTION EUROPÉENNE (repères chronologiques)

  • Écrit par Christophe PÉRY
  • 5 271 mots

  3 avril 1948 Entrée en vigueur du plan Marshall. L'aide financière à la reconstruction de l'Europe, proposée par le secrétaire d'État américain George Marshall à Harvard le 5 juin 1947, est gérée par l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), créée le 16 avril 1948. 5 mai 1949 Traité de Londres créant le Conseil de l'Europe. 18 avril 1951 Signature, à Paris, par l'Allemagne fédérale, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui entre en vigueur le 23 juillet 1952.

• CONSTITUTION EUROPÉENNE

  • Écrit par Arnaud BALVAY
  • 1 623 mots

  Ratifié par tous les États membres, il entre en vigueur le 1er décembre 2009.

• CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 3 305 mots

  Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l'Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu'à l'unification. Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et définit les concepts relatifs au droit du sujet et à la personnalité juridique. Les quatre autres parties traitent respectivement : des obligations, y compris des concepts de vente et des contrats ; des biens immobiliers et mobiliers ; des relations familiales ; des successions.

• CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE MEIJI

  • Écrit par Éric SEIZELET
  • 1 067 mots
  • 1 média

  Dans la tourmente de la défaite, cette apparente flexibilité lui sera fatale : elle sera formellement abrogée par l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution en mai 1947.

• CONVENTION SOLAS

  • Écrit par Serge BINDEL
  • 7 108 mots
  • 1 média

  Adoptée le 10 juin 1948 et entrée en vigueur le 1er janvier 1951, cette troisième version concerne en particulier un plus grand nombre de types de navires. Une nouvelle mise à jour a été entreprise dans le cadre de l'O.M.I. (Organisation maritime internationale) dès la création de celle-ci, adoptée le 17 juin 1960 et entrée en vigueur le 26 mai 1965.