ACTE JURIDIQUE
Bibliographie
« L'Acte juridique », recueil d'articles, in Droits, no 7, P.U.F., 1988
F. Calasso, Il negozio giuridico, 2e éd., Milan, 1959
B. de Giovanni, Fatto e valutazione nella teoria del negozio giuridico, Naples, 1958
P. Hebraud, « Acte », in Encyclopédie juridique Dalloz, Répertoire de droit civil, t. I, Paris, 1951
H. Kelsen, Théorie pure du droit, trad. C. Eisenmann, Dalloz, 1962, 2e éd. 1989
Y. Linant de Bellefonds, Traité de droit musulman comparé, t. I, Théorie générale de l'acte juridique, Paris-La Haye, 1965
R. Pound, Jurisprudence, Saint-Paul (Minn.), 1959
M. Villey, Philosophie du droit, Dalloz, vol. I, 4e éd. 1986, vol. II, 1984
F. Wieacker, Privatrechtsgeschichte der Neuzeit, Göttingen, 1952.
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Écrit par
- Georges ROUHETTE : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Madagascar
Classification
Autres références
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AVEU
- Écrit par Robert VOUIN
- 3 137 mots
Le terme « aveu » (du latin advocare, appeler ou avoir recours) désignait, à l'époque féodale, l'acte par lequel le serviteur reconnaissait son maître et le maître son serviteur. Il a pris ensuite le sens général d'approbation ou consentement et, dans la langue judiciaire, celui de reconnaissance,...
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COMMERCIAL DROIT
- Écrit par Yves GUYON
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...toujours été régis par un droit spécifique, car ils avaient recours au crédit beaucoup plus systématiquement que les simples particuliers. En effet, l' acte de commerce le plus habituel est l'achat pour revendre, ce qui implique presque toujours que le commerçant acheteur initial paye son vendeur non pas... -
JUSTICE - Justice constitutionnelle
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Lesactes qui, dans les différents domaines que l'on vient d'énumérer, peuvent être déférés aux Cours constitutionnelles sont plus ou moins nombreux. Mais l'étendue du contentieux constitutionnel est plus vaste que la sphère de compétence des cours : les actes qui leur échappent relèvent le plus souvent... -
MINUTE
- Écrit par Jean FAVIER
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Forme initiale et essentielle de l'acte notarié rédigé pour instrumenter un acte juridique dont le notaire a été constitué témoin privilégié et auquel il apporte la sanction de l'autorité qui l'a investi. Malgré son caractère matériel de brouillon, souvent abrégé dans l'énoncé des innombrables...
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