ACTIONNAIRES

La mise en commun, entre personnes qui se connaissent et se font confiance, des ressources nécessaires à une entreprise et le partage du profit éventuel sont un usage invétéré qui a joué un rôle essentiel dans le développement des premières formes du capitalisme, notamment dans le financement du commerce maritime au long cours à l'époque de la Renaissance. C'est toutefois l'apparition de la société anonyme par actions, lors de la révolution industrielle des xviii^e et xix^e siècles, qui lui a donné le cadre juridique adapté à sa pleine capacité d'expansion. Ce phénomène se poursuit sous nos yeux, en dépit des crises cycliques de l'économie et de la rivalité, de moins en moins forte, des formules étatiques et dirigistes de financement. En divisant le capital d'une entreprise, si important soit-il, en quotes-parts d'un montant unitaire modeste, représentées par un titre de négociation aisée, il devenait en effet possible de s'adresser à la petite épargne aussi bien qu'au grand capitalisme, sans que les souscripteurs aient à se connaître (à condition de faire confiance aux fondateurs ou aux dirigeants). En outre, chacun d'eux n'était tenu que pour sa mise. Une fois versée sa contribution au capital, il était indéfiniment associé aux gains éventuels, mais ne courait aucun risque nouveau, même en cas de faillite.

Cette formule a connu un succès éclatant. La quasi-totalité des grandes entreprises industrielles, financières ou commerciales sont aujourd'hui des sociétés par actions (à l'exception éventuelle des services publics, notion plus ou moins étendue selon les régimes politiques). Elle a cependant beaucoup évolué avec le temps, en particulier sous la pression de l'internationalisation des marchés commerciaux, de la concurrence, des moyens de communication et de la diffusion de l'information.

Contexte juridique et fonction de l'actionnaire

Une action, valeur mobilière, titre de propriété portant sur une quote-part du patrimoine d'une entreprise (société anonyme ou société en commandite par actions), représente les droits d'un copropriétaire. Il s'agit toutefois d'une copropriété d'un type particulier.

D'abord en raison de ses dimensions. Élément moteur du prodigieux développement du capitalisme, la société anonyme peut en effet regrouper une foule d'actionnaires dont les participations individuelles, mesurées par le nombre de titres qu'ils détiennent, sont très inégales (plus d'un milliard d'actions pour la grande entreprise américaine A.T.T., plus de 3 millions d'actionnaires en France pour Paribas). Ensuite, parce que, conséquence indirecte de leur nombre, ces actionnaires ne se connaissent généralement pas, comme le suggère l'expression même de « société anonyme ». Si les fondateurs de l'entreprise ont le plus souvent des relations personnelles entre eux, les actionnaires ultérieurs, intervenant par achat en Bourse ou à l'occasion d'une augmentation de capital, s'ignorent mutuellement.

Ces particularités ne peuvent manquer d'influer sur l'exercice des droits traditionnels du propriétaire : le fructus, l'usus et l'abusus. Le fructus, c'est-à-dire le droit aux fruits, ou bénéfices, ne pose pas de problème grave. Les bénéfices étant établis en monnaie, il suffit de calculer la part qui en revient à une action. Il n'en va pas de même des deux autres droits. Il n'est pas concevable, en effet, qu'un actionnaire particulier prétende se mêler de la gestion quotidienne ou s'attribuer un élément déterminé de l'actif. Sa situation est donc différente de celle du copropriétaire immobilier, qui dispose librement de son appartement et n'est propriétaire indivis que des parties communes. Encore moins est-il admissible qu'on lui reconnaisse le droit d'abuser d'une partie[...]