ACTIONNAIRES

L'actionnariat collectif

Étant donné la multiplicité des facteurs qui peuvent influencer la Bourse, la gestion d'un portefeuille d'actions requiert une compétence et une disponibilité qu'un épargnant individuel possède rarement. Il peut certes s'entourer de conseils, ou donner mandat à un professionnel de gérer pour son compte. Il peut aussi s'associer à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.), qui regroupe une épargne collectée auprès de ses membres et la gère globalement, comme un portefeuille unique dont chaque associé détient une part proportionnelle à sa contribution à l'ensemble. Il en existe de deux types : les Sicav et les F.C.P. Les premières sont des sociétés par actions, les secondes une sorte d'indivision organisée. Elles sont l'équivalent de ce que sont aux États-Unis les Mutual Funds et les Investment Trusts. Bien que les différences entre les deux formes soient purement juridiques, on ne traitera ici que des Sicav, qui sont les seules à posséder un actionnariat.

L'actionnariat collectif avait connu aux États-Unis un vif succès dans les années 1920. Durement atteintes par la crise boursière de 1929 – aggravée par des imprudences de gestion –, les Mutual Funds n'ont retrouvé qu'à partir de 1950 un dynamisme qui ne s'est plus démenti depuis. Le souvenir des désastres de 1929 a longtemps été invoqué pour différer l'introduction en France d'instruments de cette nature : une loi de 1957, autorisant la création de Sicav, n'a reçu qu'en 1963 son décret d'application.

Comme leur nom l'indique, les Sicav sont des sociétés dont le capital varie constamment, en fonction des souscriptions nouvelles qu'elles reçoivent ou des remboursements d'actions qu'elles doivent satisfaire. On dit qu'elles sont du type « ouvert » (open ended) pour les distinguer des sociétés d'investissement fermées (closed ended) à capital fixe. Elles sont tenues en effet d'émettre ou de rembourser en permanence leurs propres actions, sur simple demande des porteurs, et à un prix égal à leur valeur liquidative (sous réserve d'éventuelles commissions d'émission ou de rachat). Cette valeur liquidative est calculée chaque jour en divisant le montant des actifs sociaux, évalués au cours de la Bourse, par le nombre d'actions en circulation. Elles n'ont donc pas à être cotées en Bourse (bien qu'elles puissent l'être accessoirement), et le prix de l'action ne dépend pas du jeu de l'offre et de la demande. Cette sécurité, très appréciée de la clientèle, n'est cependant pas absolue. En cas de demande massive de remboursement d'actions, une Sicav pourrait être contrainte de vendre rapidement une partie importante de son portefeuille, à des cours en forte baisse. Cette éventualité, fatale pour beaucoup de Mutual Funds en 1929, ne s'est pas renouvelée lors des crises boursières plus récentes, notamment en octobre 1987.

La loi française (règlement 89-02 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières), en application des directives européennes, impose, pour la protection des actionnaires, des mesures de prudence dans la composition des actifs. Les Sicav ne peuvent détenir que des valeurs mobilières, à l'exclusion de biens tels que l'or ou les immeubles, des règles strictes concernent la division des actifs, de façon à limiter les risques de concentration sur un trop faible nombre d'émetteurs. Tous les avoirs doivent être confiés à un dépositaire, le plus souvent une banque, responsable de leur conservation et de leur restitution, et qui doit en outre s'assurer que la gestion est conforme à la loi. Une Sicav ne peut détenir de liquidités qu'à titre « accessoire ». Elle ne peut emprunter d'argent ou prêter des titres que dans des conditions bien[...]