ADMINISTRATION Le droit administratif
Vue prospective
Un certain nombre de menaces semblent peser sur l'avenir du droit administratif. Reflet, dans la plus large mesure, de l'idéologie libérale, il ne saurait survivre au souci de protéger l'administré contre l'arbitraire administratif. Or les tendances technocratiques, qui prétendent faire de la décision administrative la conclusion d'un processus scientifique, conduisent logiquement à attacher à celle-ci une valeur objective excluant toute contestation.
D'autre part, l'heureux développement de la science administrative, qui peut être, pour le droit, une source d'enrichissement en donnant pour base à ses règles une meilleure connaissance du phénomène administratif dans toute sa complexité, peut aussi inciter certains esprits à ne voir dans celles-ci qu'un sous-produit de la science et à en mésestimer l'efficacité.
Aux inquiétudes qui peuvent naître de ces constatations on peut opposer de solides motifs d'optimisme. Le souci de la sécurité juridique de l'administré est trop profondément lié non seulement à la démocratie libérale, mais encore à tout système qui se veut, à la fois, respectueux de la personne et efficace – car l'efficacité ne s'accommode pas de l'insécurité liée à l'arbitraire – pour que sa disparition paraisse probable. L'exemple des États de l'ancien bloc socialiste et de leur évolution est, sur ce point, très significatif.
Dans une société où le rôle de l'administration ne cesse de croître, tant à l'intérieur de chaque État qu'au niveau international, il serait paradoxal que l'on assistât à un dépérissement corrélatif du droit sans lequel cette croissance serait vouée au désordre et à l'arbitraire. Certes, le droit administratif, tel qu'il s'est développé notamment dans l'Europe continentale du xixe siècle, est appelé à de profonds renouvellements, nettement perceptibles dans le cas de la France. Mais on ne saurait confondre la transformation d'un droit – surtout lorsqu'il est, autant que celui-ci, lié aux structures, aux idées, aux techniques, aux impératifs de l'action – avec le déclin du droit.
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Écrit par
- Jean RIVERO : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
Classification
Média
Création du Conseil d'État, 1799
Erich Lessing/ AKG-images
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