ADMINISTRATION Les juridictions administratives françaises
Bibliographie
D. Chabanol, La Pratique du contentieux administratif, Litec, 5e éd., 2003
D. Lochak, La Justice administrative, 3e éd., Montchrestien, Paris, 1998
M. Long, P. Weil, G. Braibant et al., Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz-Sirey, 15e éd., 2005
J. Massot & T. Girardot, Le Conseil d'État, La Documentation française, Paris, 1999
B. Odent & D. Truchet, La Justice administrative, coll. Que sais-je ?, P.U.F., Paris, 2004
B. Pacteau, Contentieux administratif, P.U.F., 3e éd. rev., 1994.
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Écrit par
- Patrice BEAUJARD : docteur en droit, conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Classification
Média
Création du Conseil d'État, 1799
Erich Lessing/ AKG-images
Autres références
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CHINE - Droit
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...(commandant suprême), et ses « magistrats », ses agents chargés de l'appliquer. L'État est donc composé non seulement des gouvernants, mais aussi des fonctionnaires et agents publics qui exécutent les décisions politiques. Autrement dit, l'État, lorsqu'il se présente aux yeux des individus, apparaît... -
NAPOLÉON Ier BONAPARTE (1769-1821) empereur des Français (1804-1814 et 1815)
- Écrit par Encyclopædia Universalis et Jacques GODECHOT
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