AGENCE DE LA BIOMÉDECINE

Le 5 mai 2005, le ministre français de la Santé, Philippe Douste-Blazy, annonçait l'installation de l'Agence de la biomédecine dans le cadre de la révision des lois de bioéthique datant du 6 août 2004. Cette structure, qui a vu officiellement le jour le 10 mai 2005, recouvre à la fois les activités placées depuis dix ans sous la responsabilité de l'Établissement français des greffes ainsi que de nouvelles activités concernant la procréation, l'embryologie et la génétique humaines.

Placée sous la tutelle du ministère chargé de la santé, « cette agence n'a pas véritablement d'équivalent européen », selon sa directrice, Carine Camby, qui assurait auparavant depuis juillet 2003 la direction de l'Établissement français des greffes. De fait, si beaucoup de pays européens se sont dotés d'agences nationales pour évaluer l'activité de transplantation, et si la Grande-Bretagne dispose avec le H.F.E.A. d'une agence consacrée à l'assistance médicale à la procréation et à l'embryologie, il n'existe pas encore en Europe d'autre entité regroupant ces deux pôles d'activités. Mais les avancées en matière de greffe d'organes et d'aide à la procréation sont telles qu'une réflexion est envisagée dans beaucoup d'États pour fonder des structures ayant un fonctionnement similaire à la nouvelle agence française.

Une institution flambant neuf

Située dans des locaux neufs, près du stade de France à Saint-Denis, l'Agence de la biomédecine est encore bien jeune pour qu'un bilan de son activité puisse être dressé. En tout cas, la journée qu'elle a organisée le 22 juin 2005 sur le don d'organes, qui renouvelait une opération mise en place cinq ans plus tôt par l'Établissement français des greffes, a été un succès. « Alors que l'on manque cruellement de donneurs, déclarait Carine Camby, un des objectifs retenus en 2005 était d'aider les Français à faire connaître leur position à leurs proches sur ce thème, de façon à diminuer le nombre de refus familiaux à ce geste en cas de décès. » Or cette journée a eu un impact important dans les médias car la question du don d'organes sensibilise la population française.

Afin d'accroître le nombre des transplantations, l'une de ses principales missions, l'Agence de la biomédecine développe des actions sur le plan organisationnel, médical et juridique. Elle plaide aussi pour la réalisation de prélèvements sur des sujets décédés par arrêt cardiaque comme la nouvelle législation l'autorise, alors que la pratique habituelle repose sur des prélèvements réalisés chez des personnes en état de mort encéphalique. Enfin, elle met en œuvre les nouvelles dispositions légales sur la greffe à partir de donneurs vivants, dont le cercle a été élargi par les lois de bioéthique du 6 août 2004 et dont l'autorisation est dorénavant délivrée par des comités d'experts dont l'agence assure le secrétariat. Ce nouveau cadre, est-il estimé, devrait permettre de développer ce type de greffes dans de bonnes conditions de sécurité. Mais il est clair que la situation diffère selon qu'il s'agit de greffes de rein, aux risques assez limités et dont le nombre pourrait donc prochainement s'accroître ; de greffes du poumon, très délicates à réaliser techniquement et demeurant donc exceptionnelles ; ou de greffes de foie, qui doivent rester sous bonne surveillance car elles ne sont pas sans danger pour les donneurs ; sans parler des innovations comme la greffe partielle de « visage ».