- 1. Les raisons et les moyens des politiques agricoles
- 2. Politiques dans les pays développés et en développement jusqu’aux années 1980
- 3. La remise en cause des politiques agricoles et alimentaires dans les années 1980
- 4. Les négociations internationales depuis les années 1980
- 5. L’évolution des politiques agricoles depuis les années 1990
- 6. L’avenir compromis des négociations agricoles à l’OMC
- 7. Bibliographie
- 8. Sites internet
AGRICULTURE Politiques agricoles et négociations internationales
Les négociations internationales depuis les années 1980
Signature des derniers accords du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) à Marrakech
Jacques Langevin/ Sygma/ Getty Images
Pour la première fois dans l’histoire du GATT, lors du cycle de négociations de l’Uruguay (souvent désigné par l’expression anglaise « Uruguay Round ») qui a commencé à Punta del Este en 1986, les politiques agricoles des États membres ont été mises en discussion, avec pour objectif déclaré « d’arriver à des engagements contraignants » en vue « d’établir un système de commerce des produits agricoles qui soit équitable et axé sur le marché » (préambule de l’Accord sur l’agriculture du cycle de l’Uruguay). Ce cycle a été conclu à Marrakech en 1994 : plus de la moitié des pays du monde ont alors signé un accord global, comportant 29 accords distincts dont celui sur l’agriculture, et prévoyant la mise en place de l’OMC en 1995 pour succéder au GATT. Depuis lors, les politiques agricoles de tous les pays membres sont sous surveillance internationale.
L’Accord sur l’agriculture du cycle de l’Uruguay
L’Accord sur l’agriculture du cycle de l’Uruguay, dit Accord sur l’agriculture (AsA), a été fondamentalement un accord entre les États-Unis et l’Union européenne qui, sous couvert de libéralisation, a visé à rendre leurs politiques agricoles moins coûteuses. Les pays du groupe de Cairns (dix-huit pays agro-exportateurs qui prônent une forte libéralisation) ont néanmoins contribué à l’élaboration de cet accord dont les trois axes principaux ont été de :
– diminuer les transferts de ressources internes (« transferts internes ») que des pays accordent à leur secteur agricole, dans la mesure où ces transferts ont des effets sur les volumes produits et donc sur le commerce international ;
– réduire les subventions à l’exportation ;
– restreindre les obstacles aux importations en convertissant tout d’abord les barrières non tarifaires à l’importation (c’est-à-dire les barrières autres que les droits de douane, comme les quantités maximales importées, par exemple) en équivalents tarifaires (c’est-à-dire en équivalents droits de douane), puis en abaissant les tarifs douaniers totaux (résultant de la somme des barrières tarifaires et des barrières non tarifaires converties) de manière à faciliter l’accès aux marchés.
Réduire les tarifs douaniers et les subventions à l’exportation devait conduire à rapprocher les prix des produits agricoles dans chaque pays des prix sur les marchés internationaux.
L’AsA a prévu que les pays classent leurs transferts internes à l’agriculture en trois catégories : une catégorie dite orange pour les transferts « couplés » (la couleur orange fait allusion à la couleur des feux de circulation qui commande de freiner) ; une catégorie verte pour les transferts « découplés » ; une catégorie bleue pour les transferts liés à des programmes de limitation ou de réduction de la production. Les pays développés se sont engagés, pour la période 1995-2000, à diminuer de 20 p. 100 au moins par rapport à la période 1986-1988 leurs transferts classés dans la catégorie orange. Toutefois, les transferts couplés représentant moins de 5 p. 100 de la valeur de la production agricole concernée ont été exemptés de réductions (clause de minimis). Les transferts placés dans les catégories verte et bleue n’ont fait l’objet d’aucune contrainte. Le classement des aides dans ces trois catégories et leur estimation ont été laissés à l’appréciation de chaque État membre, sachant que des contrôles sont effectués par l’OMC et que des contestations par d’autres États sont possibles.
Les pays développés ont aussi promis de réduire leurs subventions à l’exportation de 21 p. 100 en volume et de 36 p. 100 en valeur par rapport à la période 1986-1990 et de ne pas en instaurer de nouvelles. Mais cela n’a concerné que les formes de subventions à l’exportation les plus[...]
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Écrit par
- Laurence ROUDART : professeure en sciences de la population et du développement, spécialisée dans les questions agricoles et alimentaires à l'Université libre de Bruxelles (Belgique)
Classification
Médias
Signature des derniers accords du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) à Marrakech
Jacques Langevin/ Sygma/ Getty Images
Manifestation à Seattle (États-Unis), en 1999, contre la reprise des négociations internationales à l’OMC (Organisation mondiale du commerce)
Daniel Sheehan/ Liaison Agency/ Newsmakers/ Getty Images
Récolte du blé à la moissonneuse-batteuse en Argentine
Diego Giudice/ Bloomberg/ Getty Images
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