AIDES
Taxes perçues sur certains produits de consommation (surtout les boissons, mais aussi le papier, le bois, le bétail, l'huile, le savon) et accordées à l'origine par les états généraux, en 1355, pour payer la rançon du roi Jean le Bon fait prisonnier par les Anglais. Plus tard, quelques provinces rachètent en tout ou en partie les droits d'aides qu'elles doivent payer, si bien que les disparités sont très grandes d'une région à l'autre. Les mêmes états généraux de 1355 créent la Cour des aides, chargée du contentieux fiscal relatif aux impôts indirects, et en particulier aux aides. Pour percevoir ces derniers, il existe tout un corps de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boucheries et aux boissons. Au xviie siècle, les droits d'aides sont affermés en bloc pour une période dépassant l'année ; plus tard, ils font partie des droits pris en compte dans la ferme générale des impôts, mais les fermiers généraux les sous-afferment. Necker en fait une régie, séparée de la ferme générale (1780). C'est l'un des impôts les plus impopulaires à la Révolution, en raison de l'inégalité de ses taux et de ses modes de perception.
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Écrit par
- Anne BEN KHEMIS : archiviste-paléographe, conservateur à la Bibliothèque nationale de Tunis
Classification
Autres références
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CAPÉTIENS (987-1498)
- Écrit par Jacques LE GOFF
- 8 060 mots
...Vivier-en-Brie (1320). La guerre de Cent Ans fournit à la royauté l'occasion décisive d'établir l'impôt. Ce fut fait entre 1356 et 1370 : impôts « directs » (le fouage et la taille) et « indirects » (les aides, parmi lesquelles la gabelle sur le sel reprise en 1355-1356, définitive à partir de 1383). -
FERMIERS GÉNÉRAUX
- Écrit par Jean MEYER
- 2 579 mots
...remplaçant la gestion directe : la ferme générale d'une terre ou d'une seigneurie. L'État devait reprendre ce moyen d'action (1508 : premier affermage des aides). D'autre part, le coût croissant des guerres força les rois de France à contracter des emprunts, principalement auprès des banquiers italiens et... -
IMPÔT - Histoire de l'impôt
- Écrit par Encyclopædia Universalis et Jean-Claude MAITROT
- 13 993 mots
Aide, gabelle et traites représentaient les principaux impôts indirects. Le nom d'aides, tiré du droit féodal, désignait à l'origine tous les impôts et servait à caractériser les droits indirects frappant certaines transactions ; elles portaient surtout sur les boissons. Le nom de gabelle désignait... -
MUR DES FERMIERS GÉNÉRAUX
- Écrit par Solange MARIN
- 387 mots
Depuis la fin de la guerre de Cent Ans, les Parisiens étaient exemptés de l'impôt direct : la taille. Ces conditions avantageuses étaient destinées à attirer de nouveaux habitants vers la capitale ravagée et dépeuplée. En revanche, la royauté institua un impôt indirect (ou aide) sur la plupart...
