ALIMENTATION (Aliments) Législation
Bibliographie
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Conseil national de l'alimentation, Avis no 48 sur la préparation de l'entrée en vigueur de certaines dispositions du règlement CE no 178/2002 qui concernent les entreprises, novembre 2004 ; Proposition no 52 du C.N.A. pour l'entrée en application du « paquet hygiène », 3 novembre 2005
X. Delomez, « Liberté et responsabilité : le nouveau paysage de la sécurité des aliments », in Option Qualité, no 241, pp. 15-22, septembre 2005
J.-P. Doussin, « Normes internationales et filière laitière », in Option Qualité, no 209, pp. 9-15, octobre 2002 ; « La loi du 1er août 1905 et l'évolution internationale du droit dans le domaine alimentaire », in Option Qualité, no 243, pp. 27-33, novembre 2005
A. Lecourt, « La Dualité de la loi du 1er août 1905 : protection du consommateur ou protection du marché », in Option Qualité, no 247, pp. 15-22, mars 2006
R. Lecourt, « Le Codex alimentarius », in Option Qualité, no 206, pp. 2-4, juin 2002
D. Nairaud, « Penser le futur avec le paquet hygiène », in Option Qualité, no 250, pp. 26-30, juin 2006
A. Soroste, La Réglementation des produits alimentaires, Lamy-Dehove, Wolters Kluwer France, Rueil-Malmaison, édition 2006
A. Stanziani, Histoire de la qualité alimentaire, XIXe-XXe siècles, Seuil, Paris, janvier 2005.
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Écrit par
- Alain SOROSTE
: ingénieur E.N.S.I.A., rédacteur en chef de
Option Qualité , auteur (Lamy Dehove)
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