ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) Enjeux de politiques publiques
Éduquer, instruire, protéger les individus, aménager les conditions de leur liberté, réprimer les conduites qui nuisent à autrui, lutter contre les fraudes, telles sont les missions essentielles des États. Si le choix des aliments est un acte libre, il n'en reste pas moins que se nourrir est vital et que tous les hommes n'ont pas un accès égal à la nourriture. Dès lors, la question de l'intervention d'une autorité publique se pose et, autour de l'alimentation, des enjeux de politiques publiques existent bien.
Les problèmes à résoudre qui concernent l'alimentation sont de nature très différente entre les pays développés et ceux qui connaissent un retard de développement. Pour les pays en retard de développement, les préoccupations sont d'ordre quantitatif et le problème est celui de la sous-alimentation d'une fraction parfois importante de la population. Pour les pays développés, si la pénurie s'estompe, le niveau d'exigence des individus s'accroît considérablement de même qu'une forme nouvelle de malnutrition. Les préoccupations sont donc désormais plutôt qualitatives, et les politiques publiques qui sont mises en œuvre depuis environ un demi-siècle, en France comme en Europe, en sont le reflet. La politique agricole commune (P.A.C.) fut la première à apparaître mais d'autres s'y sont ajoutées, au premier rang desquelles celle qui concerne la sécurité sanitaire des aliments dont l'objectif est de garantir dans ce domaine un niveau aussi élevé que possible aux consommateurs. D'autres politiques ont trait, par exemple, aux qualités spécifiques des produits agricoles et alimentaires, à l'information des consommateurs, à la nutrition.
L'analyse historique de ces politiques publiques en Europe montre que c'est moins une politique dédiée à l'alimentation qui se construit qu'une forme nouvelle d'intervention des collectivités publiques.
Un marché commun de denrées agricoles et alimentaires
Le 25 mars 1957, le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne entre l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas jetait les bases d'une politique agricole commune (P.A.C.), la seule politique intégrée de la construction européenne. Cette agriculture européenne était fondée sur trois principes : le marché unique, la préférence communautaire et la solidarité financière.
La politique agricole de la Communauté européenne est, dans les faits, née dans la nuit du 13 au 14 janvier 1962, au moment où furent adoptés plusieurs règlements qui allaient donner l'architecture de base du marché commun agricole avec, notamment, le mécanisme des prix d'intervention (prix garantis) et celui des restitutions à l'exportation qui s'ajoutèrent au système des prélèvements variables conçu dès le 20 décembre 1960.
Elle a connu une évolution majeure en juillet 1967 avec la mise en route d'un marché unique pour les céréales, le porc, les œufs et les volailles, ainsi que les oléagineux, et en juillet 1968, pour le sucre, la viande bovine et les produits laitiers.
Au regard des objectifs que s'était fixé l'Europe des Six, les succès de la P.A.C. ont dépassé toutes les espérances. Pour les céréales, les produits laitiers et la viande bovine, la production européenne a, très vite, enregistré une croissance d'environ 5 p. 100 par an (soit un doublement en 15 ans), tandis que les rendements moyens en blé passaient, en France, de 30 quintaux à l'hectare au début des années 1960 (avec une production supérieure dès cette époque aux besoins domestiques) à 65 quintaux à l'hectare vingt ans plus tard.
Le financement de la P.A.C. fut parfois difficile et nombreuses ont été les négociations tumultueuses à l'occasion des réunions du Conseil des ministres[...]
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Écrit par
- Daniel NAIRAUD : secrétaire général du Conseil national de l'alimentation, inspecteur de la santé publique vétérinaire
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